Resiliation bail par document en mains propre

atalante58 - 21 déc. 2009 à 18:00
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 18:09
Bonjour,
le locataire du studio que je loue au rdc de ma villa avec son amie (également signataire du bail), sont venus m'annoncer samedi qu'ils quittaient le logement au 31/01/2010, donc aucun problème, préavis d' un mois largement respecté, mais ils m'ont donné le congé par une lettre signée par eux 2, avec une mention "remis en mains propres" le 19/12/2009 que j'ai contresigné avec "bon pour accord", en faisant en plus 2 photocopies(une pour chacun) que j'ai également contresignées et datées
le locataire me disant que cela a la meme valeur qu'une lettre recommandée avec accusé de reception
est ce vrai ? ou dois je réclamer un recommandé avec AR ? merci
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 déc. 2009 à 18:07
Bonjour ,

Vos locataires ont la preuve en main qu'ils vous ont informé, dans les temps, de leur prochain depart puisque vous avez signé et daté les deux copies.

Le resultat est le même que si vous aviez eu un recommandé avec AR. Pas de probleme a craindre.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
21 déc. 2009 à 18:09
Bonjour
C'est vrai :inutile d'enrichir la poste
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