Apl et garde alternée
joslor
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Utilisateur anonyme - 22 déc. 2009 à 14:04
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2009 à 14:04
A voir également:
- Comment calculer l'apl en garde alternée
- Apl retroactif - Guide
- Garde alternée caf - Guide
- Comment sont calculer les apl - Guide
- Garde alternée pension alimentaire - Guide
- Comment calculer un pourcentage - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 déc. 2009 à 14:04
22 déc. 2009 à 14:04
Bonjour,
Sauf grande erreur de ma part, les APL ne sont pas considérées comme des allocations familiales...
Chaque parent a le droit aux APL, selon ses revenus, son logement, le mode de garde, etc, mais il n'est aucunement question de diviser les APL qui sont des aides au logement!
Pour les allocations familiales, il semble que oui (vide texte mentionné par le membre ci-dessus), mais en avez-vous encore le droit? Quel âge à votre fille?
Bien à vous,
R.
Sauf grande erreur de ma part, les APL ne sont pas considérées comme des allocations familiales...
Chaque parent a le droit aux APL, selon ses revenus, son logement, le mode de garde, etc, mais il n'est aucunement question de diviser les APL qui sont des aides au logement!
Pour les allocations familiales, il semble que oui (vide texte mentionné par le membre ci-dessus), mais en avez-vous encore le droit? Quel âge à votre fille?
Bien à vous,
R.
pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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21 déc. 2009 à 14:10
21 déc. 2009 à 14:10
Bonjour
Pour infos
Le partage des allocations familiales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (article 124 de la loi du 21 décembre 2006, suivie par le décret d’application
n° 2007-550 du 13 avril 2007) a rendu possible le partage des allocations familiales et des majorations pour âge de celles ci
entre les ex-conjoints à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Les parents peuvent désormais désigner un allocataire unique
pour toutes les prestations (allocations familiales et autres prestations) ou choisir le partage des allocations familiales entre les deux
parents, un allocataire unique étant désigné pour les autres prestations. En cas de désaccord sur le parent qui percevra les allocations
familiales le partage devient la règle. Le montant versé à chaque parent tient compte du nombre d'enfants en résidence
alternée et, le cas échéant, des autres enfants à charge vivant au foyer dans le cas de familles recomposées. Le droit aux allocations
familiales est calculé en fonction de la présence de chaque enfant au foyer : chaque enfant à temps plein représente une
part, chaque enfant en résidence alternée représente une demi-part.
Pour infos
Le partage des allocations familiales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (article 124 de la loi du 21 décembre 2006, suivie par le décret d’application
n° 2007-550 du 13 avril 2007) a rendu possible le partage des allocations familiales et des majorations pour âge de celles ci
entre les ex-conjoints à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Les parents peuvent désormais désigner un allocataire unique
pour toutes les prestations (allocations familiales et autres prestations) ou choisir le partage des allocations familiales entre les deux
parents, un allocataire unique étant désigné pour les autres prestations. En cas de désaccord sur le parent qui percevra les allocations
familiales le partage devient la règle. Le montant versé à chaque parent tient compte du nombre d'enfants en résidence
alternée et, le cas échéant, des autres enfants à charge vivant au foyer dans le cas de familles recomposées. Le droit aux allocations
familiales est calculé en fonction de la présence de chaque enfant au foyer : chaque enfant à temps plein représente une
part, chaque enfant en résidence alternée représente une demi-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...