Cession de droits d'auteur

paulouu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 20 déc. 2009 à 19:39
paulouu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 23 déc. 2009 à 21:36
Bonjour,

Une personne tierce va réaliser un logo pour mon association, et j'aimerais qu'elle me signe une déclaration de cession de ses droits d'auteurs vis à vis de ce logo. Comment rédiger un tel document et quelle valeur légale a-t-il ?
J'ai essayé de rédiger le texte suivant, est-ce que ça irait ? Merci d'avance.

DECLARATION DE CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

	Je, soussigné PRENOM NOM, domicilié au XX rue X à XXX, déclare céder ce JOUR MOIS ANNÉE  à l'association XXXXXX, association loi 1901 immatriculée sous le numéro XXXXXX à la Préfecture de XXXX, la totalité de mes droits de propriété intellectuelle sur la création nommé "Logo de l'association", dont une copie est jointe au présent document, et ce de façon irrévocable. Ultérieurement à la signature de cette déclaration, je ne pourrai donc revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur cette oeuvre et donc ne pourrai m'opposer à toute utilisation de l'oeuvre quelle qu'elle soit.

	Je déclare également par la présente être l'auteur de la dite création et détenir tous les droits d'auteur des différents élément ayant concourru à la création de l'oeuvre (notamment en ce qui concerne les brosses photoshop, par exemple).

	Fait à VILLE en un exemplaire à l'attention de l'association XXXXXX le JOUR MOIS ANNÉE

			SIGNATURE 

1 réponse

paulouu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 1
23 déc. 2009 à 21:36
UP ! Merci.
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