Pret d'un bien immobilier a mon frere
ninie
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'ai 2 freres, ma mère est decedée il y a deux ans et mon père souhaite louer ou preter sa maison dont il a l'usufruit à l'un de mes frères (mes frères et moi n'avons pas voulu de la part à maman).
Qu'elle est la procédure à suivre afin que l'équité soit respecté ?
J'ai 2 freres, ma mère est decedée il y a deux ans et mon père souhaite louer ou preter sa maison dont il a l'usufruit à l'un de mes frères (mes frères et moi n'avons pas voulu de la part à maman).
Qu'elle est la procédure à suivre afin que l'équité soit respecté ?
A voir également:
- Pret d'un bien immobilier a mon frere
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Si votre Père a reçu l'usufruit de la maison, lors du décès de votre Mère et qu'il souhaite
louer celle-ci, il en a la possibilité et dans ce cas, conseillez-lui de faire un bail de location.
Il vaut mieux que ce soit loué à un membre de la famille qu'à une personne venant de
l'extérieur !
Pour votre Père, cela sera comme une source de revenu complémentaire (pour vivre).
Cordialement.
Si votre Père a reçu l'usufruit de la maison, lors du décès de votre Mère et qu'il souhaite
louer celle-ci, il en a la possibilité et dans ce cas, conseillez-lui de faire un bail de location.
Il vaut mieux que ce soit loué à un membre de la famille qu'à une personne venant de
l'extérieur !
Pour votre Père, cela sera comme une source de revenu complémentaire (pour vivre).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...