Droit de passsage du voisin
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon appartement est situé dans une vieille bâtisse. Autrefois le couloir de mon voisin donné sur le mien, mais il a fait l'ouverture de son logement sur l'autre coté de la façade et avait muré la porte jusqu'au jour où ma grand-mère a entrepris la rénovation de l'appartement. Afin de ne pas perdre son droit de passage ce monsieur s'est empressé de rèouvrir la cloison qu'il avait construite en nous demandant une somme pour renoncer à ce droit. Il a donc mit une porte à la place (que ses locataires n'utilisent jamais puisque l'entrée principale est située de l'autre coté). Ma question est : dans la mesure où l'entrée principale du logement donne sur un accès plus direct bénéficie-t-il toujours de ce droit de passage? Merci de votre aide et de vos conseils
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