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1 réponse
Bonjour,
Qu'en dit le notaire chargé d ela succession?
Normalement, si votre frere à fait un profit avec un bien recu en donation, vous etes en droit de demander à votre frere qu'il vous verse la moitie des fruits de son enrichissement.
De plus, si votre frere a recu une donation, vous pouvez de meme demander le montant equivalent sur la liquidation de la uccession de votre maman.
Je vous conseille d'en parler à votre notaire...
bon courage
Qu'en dit le notaire chargé d ela succession?
Normalement, si votre frere à fait un profit avec un bien recu en donation, vous etes en droit de demander à votre frere qu'il vous verse la moitie des fruits de son enrichissement.
De plus, si votre frere a recu une donation, vous pouvez de meme demander le montant equivalent sur la liquidation de la uccession de votre maman.
Je vous conseille d'en parler à votre notaire...
bon courage