Fonctionnement de la mise en disponibilité
bebelle
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colibri95 -
colibri95 -
Bonjour,
je suis fonctionnaire hospitalier je viens de demander une disponibilité de 1an renouvelable pour création d'entreprise .
Je souhaiterais savoir pendant combien de temps je peux renouveler ma demande de disponibilité et comment cela va se passer si je veux réintégrer mon poste au bout de 6 mois et ensuite au bout de 1 an est ce que ce sera différent, je suis adjointe administrative principal dans une petite structure de 4 postes.
merci beaucoup de m'aider
je suis fonctionnaire hospitalier je viens de demander une disponibilité de 1an renouvelable pour création d'entreprise .
Je souhaiterais savoir pendant combien de temps je peux renouveler ma demande de disponibilité et comment cela va se passer si je veux réintégrer mon poste au bout de 6 mois et ensuite au bout de 1 an est ce que ce sera différent, je suis adjointe administrative principal dans une petite structure de 4 postes.
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1 réponse
Bonjour,
Pour la création d'une entreprise, Vous pouvez prétendre à une disponibilité d'une durée de 2 ans maximum. Celle-ci peut être prise en mois ou année. 3 mois avant la fin de votre dispo, vous pouvez renouveler votre demande.
Pour une réintégration avant ou à la date prévue, je vous invite à lire ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Cordialement
Site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Pour la création d'une entreprise, Vous pouvez prétendre à une disponibilité d'une durée de 2 ans maximum. Celle-ci peut être prise en mois ou année. 3 mois avant la fin de votre dispo, vous pouvez renouveler votre demande.
Pour une réintégration avant ou à la date prévue, je vous invite à lire ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Cordialement
Site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
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