Sucession ou transcription

sabinan - 18 déc. 2009 à 21:02
 Berna65 - 19 déc. 2009 à 09:46
Bonjour,
voila mon pére est décédé hérite de sa màre d'un terrain en friche , quand j'ai effectué des recherches j'ai trouvé un titre de propriété datant de 1839
depuis cinq ans je fais des recherches qui ne s'aboutissent pas alors ma question pour avoir droit faut- il dans ce cas faire une succession ou une transcription pour avoir mon titre? merci de me répondre parce que j'ai besoin dece terrain

1 réponse

Bonjour,
Il vous faudrait éclaircir deux-trois éléments...
"mon pére est décédé hérite de sa màre d'un terrain en friche" : qui est décédé le premier ?
"j'ai trouvé un titre de propriété" : au nom de qui ?
"datant de 1839" : fichtre ! Vous êtes sûr qu'il n'y a pas une petite erreur (d'une centaine d'années par exemple...) ?
Quoi qu'il en soit :
- Que je sache, on ne devient pas propriétaire par "transcription". Eventuellement par succession, encore faut-il que celle-ci ait été ouverte chez un notaire.
- Et on n'est pas automatiquement héritier parce qu'on a "besoin" d'un bien, dans ce cas d'un terrain.
Cordialement.
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