Mandat de vente et vente entre particuliers

marinela -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père voulant vendre sa maison a tout prix, a signé de nombreux mandats exclusifs et non dans différentes agences au cours des années et avait aussi mis une pancarte sur sa clôture pour du entre particuliers.
Aucun mandat n'a jamais été annulé.

En dernières dates, un particulier avait visité la maison mais ne semblait pas intéressé donc mon père a pris un mandat exclusif dans une autre agence encore juste après mais 1 mois plus tard, le particulier revient sur sa décision et veut acheter la maison.
Le sous seing privé a été signé des 2 côtés et nous avons déjà fait une promesse d'achat pour une maison de notre côté.

Mes questions sont donc au niveau des agences, que vont- elles faire quand elles apprendront qu'on a vendu? Quelles genres de peines peut-on encourir?
Il y-a-t-il des recours?
Doit-on quelque chose même à celles avec lesquelles nous avons traités de nombreuses années de cela?

Je suis vraiment angoissé à l'idée de nous voir finir en justice et devoir payer des sommes astronomiques car nos revenus sont très moyens et on doit déjà faire un crédit pour la future maison :/

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

a signé de nombreux mandats exclusifs
Vous êtes sûre que tous ces mandats sont "exclusifs" ? Car c'est hors la loi.
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marinela
 
Il y en a eu plus d'un assurément.
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,


Aucun mandat n'a jamais été annulé.

Qu'il soit simple ou exclusif il est limité dans le temps.

Le mandat doit avoir une durée dans le temps, même s'il est prévu une tacite reconduction.

Attention

Les agences peuvent réclamer leur part et vous poursuivre pour être dédommagées du préjudice.

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Ce serait bien de dater tout cela pour que l'on puisse vous répondre à peu près correctement.
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