Mandat de vente et vente entre particuliers

marinela - 18 déc. 2009 à 02:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2009 à 20:48
Bonjour,
Mon père voulant vendre sa maison a tout prix, a signé de nombreux mandats exclusifs et non dans différentes agences au cours des années et avait aussi mis une pancarte sur sa clôture pour du entre particuliers.
Aucun mandat n'a jamais été annulé.

En dernières dates, un particulier avait visité la maison mais ne semblait pas intéressé donc mon père a pris un mandat exclusif dans une autre agence encore juste après mais 1 mois plus tard, le particulier revient sur sa décision et veut acheter la maison.
Le sous seing privé a été signé des 2 côtés et nous avons déjà fait une promesse d'achat pour une maison de notre côté.

Mes questions sont donc au niveau des agences, que vont- elles faire quand elles apprendront qu'on a vendu? Quelles genres de peines peut-on encourir?
Il y-a-t-il des recours?
Doit-on quelque chose même à celles avec lesquelles nous avons traités de nombreuses années de cela?

Je suis vraiment angoissé à l'idée de nous voir finir en justice et devoir payer des sommes astronomiques car nos revenus sont très moyens et on doit déjà faire un crédit pour la future maison :/

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
18 déc. 2009 à 09:04
Bonjour

a signé de nombreux mandats exclusifs
Vous êtes sûre que tous ces mandats sont "exclusifs" ? Car c'est hors la loi.
0
Il y en a eu plus d'un assurément.
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
18 déc. 2009 à 09:45
Bonjour,


Aucun mandat n'a jamais été annulé.

Qu'il soit simple ou exclusif il est limité dans le temps.

Le mandat doit avoir une durée dans le temps, même s'il est prévu une tacite reconduction.

Attention

Les agences peuvent réclamer leur part et vous poursuivre pour être dédommagées du préjudice.

0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 déc. 2009 à 20:48
Ce serait bien de dater tout cela pour que l'on puisse vous répondre à peu près correctement.
0