Changement de bailleur

lena_06 -  
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon bailleur a changé depuis septembre. Ce dernier m'a envoyé un avenant au contrat courant novembre pour rappel des loyers de septembre et octobre et nouveau bail. Il a également augmenté les charges (20%) et demande aussi des frais de rédaction d'acte du nouveau contrat d'un montant de 190€.
J'ai envoyé une lettre A/R dans laquelle je conteste l'augmentation des charges et le fait que les frais de rédaction soient à ma charge (plus un chèque pour les loyers!!).
En conséquence, je dénonce l'avenant du contrat (ne souhaitant pas reconduire le bail) en lui demandant de me fixer mon préavis.
2 semaines plus tard, je reçois un courrier dans lequel, le bailleur argue que les frais de rédaction d'acte sont annulés (geste commercial exceptionnel!!) mais qu'il fallait que je régularise mon bail pour qu'il puisse encaisser mon chèque et me signifier mon congé. Sachant que je ne souhaite pas signer le bail, est-il normal que le bailleur m'oblige à régualariser l'avenant au contrat?

En attendant, je continue à payer mon loyer au montant indiqué danss l'avenant au contrat (voulant éviter tout reproche venant du bailleur;-)
J'ai regardé sur les différents sites et les textes de loi, je ne vois aucun cas similaire au mien.

Merci de votre aide.

4 réponses

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
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a quoi sert cet avenant?

les charges doivent être justifiees de toiute facon
la taxe TOM est elle inclus? 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Sauf erreur de ma part, dans le cas de changement de bailleur, en cours de contrat, le contrat en cours se poursuit normalement jusqu'a son echeance. Auparavent, le nouveau bailleur vous aura fait connaitre ses intentions (eventuelles) de modification des loyers et avances de charges.

Donc vous devez continuer a payer comme avant, sauf cas de revision du loyer si prevue dans le contrat. C'est ce nouveau bailleur qui devra vous rendre votre depot de garantie.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Confirmation de ce que dit Foyer....refusez toute modification de votre bail, ni avenant et à fortiori un nouveau bail. Votre bail actuel se poursuit tout à fait normalement jusqu'à son terme.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour

Pour résumer des comptes exacts et rien dans la poche de personne
Seul le loyer permet de faire du bénéfice

En vente le bail continue dans les mêmes conditions refusez tout avenant
Il vous donne son RIB et il aura son loyer + charges
chaque année demandez la régulation (en plus ou moins) peu avant l'AG des coproprios
Et si ça l'amuse d'aller voir un juge il en repartira la queue basse
Pour vous virer il faudra un motif valable
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