Démission rapprochement de conjoint
christelle
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche des informations et je ne sais pas vraiment ou m'adresser...
Mon concubin vient de trouver un nouvel emploi à 130 kms pour le 1er février. Il quitte donc son emploi actuel par démission ou rupture conventionnelle.
Je suis en CDD et mon contrat se termine lorque la personne que je remplace revient. Mais elle ne va pas revenir d'ici quelques mois voir pas du tout.
Comment puis je stopper mon CDD? Est ce que je peux faire une rupture conventionnelle lorsqu'il s'agit d'un CDD?
Si je dois démissionner, le préavis est de combien de temps?
Puis je démissionner pour rapprochement de conjoint? sachant que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais avons un enfant sur le livret de famille.
Merci d'avance
Je cherche des informations et je ne sais pas vraiment ou m'adresser...
Mon concubin vient de trouver un nouvel emploi à 130 kms pour le 1er février. Il quitte donc son emploi actuel par démission ou rupture conventionnelle.
Je suis en CDD et mon contrat se termine lorque la personne que je remplace revient. Mais elle ne va pas revenir d'ici quelques mois voir pas du tout.
Comment puis je stopper mon CDD? Est ce que je peux faire une rupture conventionnelle lorsqu'il s'agit d'un CDD?
Si je dois démissionner, le préavis est de combien de temps?
Puis je démissionner pour rapprochement de conjoint? sachant que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais avons un enfant sur le livret de famille.
Merci d'avance
A voir également:
- Démission rapprochement de conjoint
- Lettre de demission association - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre dérogation scolaire rapprochement fratrie - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Demande de mutation pour rapprochement domicile - Guide
1 réponse
Bonjour,
La démission légitime pour suivi du conjoint n'est pas recevable pour un CDD, la rupture conventionnelle non plus.
La seule solution pour mettre fin au contrat de travail serait de convenir avec l' employeur d'une "rupture d'un commun accord" ; ou bien établir un avenant pour passer le CDD à terme précis (indication d'une date de fin) Cela est assimilé par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi (droit au chomage)
Le préavis est d'un jour par semaine travaillée dans la limite de 15 jours maxi. .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
La démission légitime pour suivi du conjoint n'est pas recevable pour un CDD, la rupture conventionnelle non plus.
La seule solution pour mettre fin au contrat de travail serait de convenir avec l' employeur d'une "rupture d'un commun accord" ; ou bien établir un avenant pour passer le CDD à terme précis (indication d'une date de fin) Cela est assimilé par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi (droit au chomage)
Le préavis est d'un jour par semaine travaillée dans la limite de 15 jours maxi. .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
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