échafaudage du voisin dans mon jardin

david -  
 david -
Bonjour,

je suis locataire d'un appart avec une cour et ce matin des entrepreneurs sont venus dans ma cour sans rien me demander pour y installer un échafaudage car le propriétaire de la maison d'à côté refait les façades.
en a t-il le droit?

10 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : Sur la voie publique, il est obligatoire d'avoir une autorisation de la mairie pour la pose de l'échaffaudage qui gêne la voie publique. Dans un lieu privé, c'est différent. Et la réfection d'un crépi en elle même n'a pas besoin d'autorisation. L'autorisation, c'est pour l'échaffaudage.

Ils sont un peu "gonflés" s'ils n'ont rien demandé au propriétaire.

Certes, il y a le droit à l'échelle, mais on n'entre pas chez les gens sans même les prévenir...

Je me demande s'il ne faudrait pas prendre des photos et envoyer une lettre au propriétaire en lui disant qu'il y a de l'abus de s'introduire ainsi chez les gens sans même prendre la peine de les prévenir, et lui demander des indemnités vu qu'ils ne se pressent pas, déjà 15 jours un échaffaudage pour rien faire.

Et peut-être une plainte à la police pour s'être introduit chez vous sans prévenir, ave photos à l'appui. S'ils ont des probllèmes, cela les fera activer.

Même si on a des droits, on doit respecter les gens et ne pas se comporter comme des sans gêne...
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david
 
bonjour Paulin

j'ai prix des photos de ce qu'ils avaient commencés à installer plus se qu'ils ont démontés dans ma cour sans rien me demander et pas remis en place en partant (panneau en bois de décoration).
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Je commence à comprendre.
Mais la partie immobilière appartient a votre propriétaire, elle est en droit d'y faire des travaux.

Cependant elle aurait du vous demander l'autorisation de placer un échafaudage dans votre cour.
La seule obligation, c'est que celui ci ne doit pas représenter un danger pour vous et vos enfants.
Sinon vous lui demandez de faire sécuriser la zone.

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david
 
ok, merci beaucoup.

vous dites que la partie de la maison qui donne dans ma cour est a mon proprio?
il me semble plus qu'elle est à mon voisin.
bref, encore merci
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
C'est pas évident de comprendre, en effet :))
Mais en tout cas il y a intrusion chez vous,

Parlez en à votre propriétaire, comme quoi elle aurait pu vous prévenir et surtout que l'échafaudage est dangereux pour vos enfant si c'est vraiment le cas.
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david
 
voici un dessin




[ [ |
[ [ ma |
[maison voisin [ cour |
[ [ |
[ [ |
[______________[ | ma maison
| |
|ma cour |
| |
| |

voilà , ça devrait être un peu mieux
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david > david
 
c'est encore pire, désolé.

il y a 2 coté de sa maison qui donne dans ma cour, comme il y avait déjà un échafaudage sur un des mur de la maison.
le fait de suivre le tour de la maison avec l'échafaudage, ils passent par dessus le miens et arrivent dans ma cour
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
oui s'il est propriétaire bien sur,

Dans ce cas, ça ne change rien au fait que les deux propriétaires auraient du vous demander votre accord pour poser les pieds de l'échafaudage dans votre cour.
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david
 
bonjour

les ouvriers ont encore essayés d'installer un échafaudage dans ma cour ce matin à 7h30 en escaladant mon mur, je leur ai dit non et ils ont tout enlevé en me disant que je ne suis que locataire.
j'ai appelé la mairie, et il n'y a pas eu de demande de travaux.
ils m'ont dit qu'il fallait 2 mois de délais et qu'ils n'avaient pas le droit de monter un échafaudage et de ce fait sont dans l'illégalité la plus totale.
voilà, j'ai plus qu'a attendre une demande du propriétaire et suis tranquille pour deux mois.
merci pour votre site et votre aide très précieuse.

David
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

Ce n'est pas une question de droit, mais ils auraient pu vous demander pour entrer chez vous.
Votre cour n'est pas cloturée et fermée à clef ?
Comment vont faire les employés pour entrer et monter sur leur échafaudage ?
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david
 
bonjour

il y a un mur de 2m environ qui sépare, mais ils sont passés par dessus
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david
 
du coup mes enfants ne peuvent pas utiliser la cour, alors que les vacances débutent lundi.
de plus les échafaudage sont à peine à 1m-1,50m de mes fenêtres et portes-fenêtres (merci l'intimité) plus le bruit des marteaux piqueurs dès 8h du matin.
quels sont mes droits et recours?

merci
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Merci de répondre à mes questions pour pouvoir éventuellement vous aider.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
C'est purement de l'intrusion chez vous sans autorisation.

Les employés n'ont pas le droit d'escalader un mur pour entrer chez vous.
La propriétaire aurait du demander votre autorisation pour que les employés entrent dans la cour.
Si les employes travaillent aujourd hui, surveillez les pour voir comment ils sortent de votre cour.
Je me demande bien comment il font passer les outils en escaladant un mur.
Demain matin s'il revienne de la meme façon, appelez la police.
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david
 
ils ont un échafaudage contre le mur de coté, donc en faisant un angle droit, ils arrivent chez moi en passant l'échafaudage par dessus mon mur.
désolé, je ne suis pas sur d'être clair
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

Il est vrai que ça embete les ouvriers, qui eux n'y sont pour rien, car ils ne font seulement ce qu'on leur demande.
Votre propriétaire aurait pu vous en parler avant de vous mettre devant le fait accompli. c'est un minimum de respect.
Bon courage et tenez nous informé.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Est-ce que ce voisin a informé le propriétaire ??? si ça se trouve il n'est pas au courant ??? il serait urgent de lui en parler.

Il faut savoir qu'il y à le "droit à l'échelle" qui permet le ravalement d'une façade par exemple. Mais ça ne dispense pas d'informer le propriétaire et le locataire.

Quant au ravalement : on n'a pas besoin d'un PC ni d'une autorisation pour repeindre un mur.

Ceci dit, dans un tel cas, qu'on soit locataire ou propriétaire, on est obligé de subir le dérangement, mais l'entreprise est tenu de faire le travail sans traîner de façon à ce que la gêne soit la plus courte possible, mais avec le temps qu'il fait et la neige....
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david
 
mon propriétaire n'était pas au courant non plus, il leur laisse juste le droit de passage comme le veut la loi.
il a était devant le fait accomplit mercredi matin quand les ouvriers sont arrivés, et pensait que tout était en règle.
hors les ouvriers ne sont pas déclarés.
ce n'est pas juste une peinture, ils cassent l'ancien enduit au marteau piqueur et vont refaire un crépit.
ils m'ont dit qu'ils laissaient les échafaudages pendant les vacances, et qu'ils reprennent en janvier.
et je le répète, la mairie m'a dit se matin qu'ils n'avaient pas le droit d'effectuer les travaux sans leur autorisation et qu'il n'y avait aucune demande en cour.
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