échafaudage du voisin dans mon jardin

Question

Bonjour,

je suis locataire d'un appart avec une cour et ce matin des entrepreneurs sont venus dans ma cour sans rien me demander pour y installer un échafaudage car le propriétaire de la maison d'à côté refait les façades.
en a t-il le droit?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Sur la voie publique, il est obligatoire d'avoir une autorisation de la mairie pour la pose de l'échaffaudage qui gêne la voie publique. Dans un lieu privé, c'est différent. Et la réfection d'un crépi en elle même n'a pas besoin d'autorisation. L'autorisation, c'est pour l'échaffaudage.

Ils sont un peu "gonflés" s'ils n'ont rien demandé au propriétaire.

Certes, il y a le droit à l'échelle, mais on n'entre pas chez les gens sans même les prévenir...

Je me demande s'il ne faudrait pas prendre des photos et envoyer une lettre au propriétaire en lui disant qu'il y a de l'abus de s'introduire ainsi chez les gens sans même prendre la peine de les prévenir, et lui demander des indemnités vu qu'ils ne se pressent pas, déjà 15 jours un échaffaudage pour rien faire.

Et peut-être une plainte à la police pour s'être introduit chez vous sans prévenir, ave photos à l'appui. S'ils ont des probllèmes, cela les fera activer.

Même si on a des droits, on doit respecter les gens et ne pas se comporter comme des sans gêne...

australe13 · Answer

Bonjour

Ce n'est pas une question de droit, mais ils auraient pu vous demander pour entrer chez vous.
Votre cour n'est pas cloturée et fermée à clef ?
Comment vont faire les employés pour entrer et monter sur leur échafaudage ?

david · Answer

du coup mes enfants ne peuvent pas utiliser la cour, alors que les vacances débutent lundi.
de plus les échafaudage sont à peine à 1m-1,50m de mes fenêtres et portes-fenêtres (merci l'intimité) plus le bruit des marteaux piqueurs dès 8h du matin.
quels sont mes droits et recours?

merci

australe13 · Answer

Merci de répondre à mes questions pour pouvoir éventuellement vous aider.

australe13 · Answer

C'est purement de l'intrusion chez vous sans autorisation.

Les employés n'ont pas le droit d'escalader un mur pour entrer chez vous.
La propriétaire aurait du demander votre autorisation pour que les employés entrent dans la cour.
Si les employes travaillent aujourd hui, surveillez les pour voir comment ils sortent de votre cour.
Je me demande bien comment il font passer les outils en escaladant un mur.
Demain matin s'il revienne de la meme façon, appelez la police.

australe13 · Answer

C'est pas évident de comprendre, en effet :))
Mais en tout cas il y a intrusion chez vous,

Parlez en à votre propriétaire, comme quoi elle aurait pu vous prévenir et surtout que l'échafaudage est dangereux pour vos enfant si c'est vraiment le cas.

australe13 · Answer

Je commence à comprendre.
Mais la partie immobilière appartient a votre propriétaire, elle est en droit d'y faire des travaux.

Cependant elle aurait du vous demander l'autorisation de placer un échafaudage dans votre cour.
La seule obligation, c'est que celui ci ne doit pas représenter un danger pour vous et vos enfants.
Sinon vous lui demandez de faire sécuriser la zone.

australe13 · Answer

oui s'il est propriétaire bien sur,

Dans ce cas, ça ne change rien au fait que les deux propriétaires auraient du vous demander votre accord pour poser les pieds de l'échafaudage dans votre cour.

australe13 · Answer

Bonjour

Il est vrai que ça embete les ouvriers, qui eux n'y sont pour rien, car ils ne font seulement ce qu'on leur demande.
Votre propriétaire aurait pu vous en parler avant de vous mettre devant le fait accompli. c'est un minimum de respect.
Bon courage et tenez nous informé.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Est-ce que ce voisin a informé le propriétaire ??? si ça se trouve il n'est pas au courant ???  il serait urgent de lui en parler.

Il faut savoir qu'il y à le "droit à l'échelle" qui permet le ravalement d'une façade par exemple. Mais ça ne dispense pas d'informer le propriétaire et le locataire.

Quant au ravalement : on n'a pas besoin d'un PC ni d'une autorisation pour repeindre un mur.

Ceci dit, dans un tel cas, qu'on soit locataire ou propriétaire, on est obligé de subir le dérangement, mais l'entreprise est tenu de faire le travail sans traîner de façon à ce que la gêne soit la plus courte possible, mais avec le temps qu'il fait et la neige....

échafaudage du voisin dans mon jardin

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