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Surface habitable

michele howell -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une vieille ferme à Tessens (Savoie) comprend deux lots cadastraux (R 247 et R 248).
R 248 se compose d'une cave voûtée sur laquelle repose un grenier: la voûte constitue le sol du grenier. L'agence immobilière a-t-elle le droit de vendre ce lot R248 comme surface d'habitation? Ce lot n'a jamais servi d'habitation humaine, la cave était un abri pour les bêtes, le grenier pour le foin.
En vous remerciant, M. Howell

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Une cave, quelle qu'elle soit, ne compte que pour moitié de sa surface en SHON.

A mon avis, cela doit compter comme surfaces annexes et non pas habitables.
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