Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface habitable

michele howell - 17 déc. 2009 à 12:20
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 déc. 2009 à 12:51
Bonjour,
Une vieille ferme à Tessens (Savoie) comprend deux lots cadastraux (R 247 et R 248).
R 248 se compose d'une cave voûtée sur laquelle repose un grenier: la voûte constitue le sol du grenier. L'agence immobilière a-t-elle le droit de vendre ce lot R248 comme surface d'habitation? Ce lot n'a jamais servi d'habitation humaine, la cave était un abri pour les bêtes, le grenier pour le foin.
En vous remerciant, M. Howell

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
17 déc. 2009 à 12:51
Bonjour,

Une cave, quelle qu'elle soit, ne compte que pour moitié de sa surface en SHON.

A mon avis, cela doit compter comme surfaces annexes et non pas habitables.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Déclaration foncier erreurs sur la surface
Gugi -
Gugi -

2 réponses