Compte en indivision

Kikou - 16 déc. 2009 à 22:15
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 17 déc. 2009 à 16:10
Bonjour,

Nous sommes 3 soeurs sur un compte bancaire en indivision, mais pas toutes égales par rapport à l'utilisation de ce compte. En effet, seule l'une d'entre nous a le pouvoir de se faire des virements de compte à compte sans l'autorisation des 2 autres.

Peut-t-on se retourner contre elle et contre la banque ?

Merci de votre réponse

2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 déc. 2009 à 11:39
Bonjour,
Si votre soeur a un pouvoir régulier, vous ne pourrez agir contre elle qu'en cas d'abus ou de détournement; si vous n'êtes pas satisfaite de la situation, vous pouvez résilier votre pouvoir auprès de la banque.


Je reste à votre disposition.
GMAL.

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Merci pour votre réponse mais en fait je me suis mal exprimée. Il n'y a aucun protocole d'accord de signé par qui que ce soit et biensûr il y a abus et détournement de sa part.

Merci de votre retour
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 déc. 2009 à 16:10
Bien reçu,
Dans ce cas, deux temps, deux mouvements:
1 - rencontre ou lettre RàR pour que votre soeur mette fin à ses agissements sous un délai, disons, d'un mois;
2 - plainte pour détournement auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

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