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Indemnisation de temps de coupure transport

ol - 15 déc. 2009 à 17:29
 Marcel - 17 nov. 2014 à 23:50
Bonjour,

les temps de coupures (45 minutes) doivent elles etres indemnisées par le patron dans le transport routier?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
15 déc. 2009 à 17:35
Bonjour

Le temps de coupure, lorsque que le chrono est en position lit, n'est pas rémunéré.
Ca ne rentre pas dans le temps de travail.
Seuls les temps de conduite, attente et travail compte dans l'amplitude de travail.
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Marcel
17 nov. 2014 à 23:50
Il me semble que d'après la CCNtransports routiers de voyageurs, les coupures sont indemnisées à 25%, si local aménagé, 50% si journée entièrement travaillées et loin du garage.Je ne sais pas si indemnité imposable ou non imposabl
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