CLAUSE NON CONCURENCE ABUSIVE ?
immobilier123
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp que je souhaite quitter pour la concurrence.
Dans mon contrat de travail j'ai une clause de non-concurrence de 1 an dans un rayon limité.
On m'a dit qu'il s'agissait d'une loi léonine, abusive, car aucune indemnité compensatoire n'est prévu dans ce cas.
Est ce juste?
Est-ce valable uniquement dans la cas d'un licenciement ou est-ce que c'est valable également dans la cas d'une démission?
Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp que je souhaite quitter pour la concurrence.
Dans mon contrat de travail j'ai une clause de non-concurrence de 1 an dans un rayon limité.
On m'a dit qu'il s'agissait d'une loi léonine, abusive, car aucune indemnité compensatoire n'est prévu dans ce cas.
Est ce juste?
Est-ce valable uniquement dans la cas d'un licenciement ou est-ce que c'est valable également dans la cas d'une démission?
A voir également:
- CLAUSE NON CONCURENCE ABUSIVE ?
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Clause de non dénigrement ✓ - Forum litiges
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
- Facture abusive - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...