Altercation au travail
willos
-
15 déc. 2009 à 11:42
piloupie06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2009 - 16 déc. 2009 à 09:20
piloupie06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2009 - 16 déc. 2009 à 09:20
A voir également:
- Altercation au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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piloupie06
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16 déc. 2009 à 09:20
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oui c'est possible pour le licenciement.mais l'entretien te sert à t'expliquer sur ton comportement.donc il peut tout aussi bien ne pas te licencier.
mais va voir l'inspection du travail, là ils te conseilleront.
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piloupie06
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15 déc. 2009 à 12:11
15 déc. 2009 à 12:11
Bonjour je suis étudiante en 3ème année de droit.
avant l'entretien tu etais dans une map conservatoire. On eloigne le salarié du travail en attente de l'entretien. Comme la map conservatoire n'est pas disciplinaire puisqu'il faut attendre l'entretien pour donner la sanction, ton employeur ne devait pas suspendre le versement du salaire. En effet la map disciplinaire, qui a lieu après entretien, donne lieu à suspension du contrat+ salaire. ici tu as droit à dommages-intérêts au titre de l'irrespect de la procédure disciplinaire.
La réponse suite à un entretien disciplinaire donne droit à l'employeur de repondre un jour ouvrable après le dit rdv. Mais le code du travail et la cour de cassation ont limité le délai de réponse de l'employeur à un mois après l'entretien. si pas de réponse après ce ce délai= pas de sanction.
Si aprés 1 mois il te sanctionne, les juges vont dire que 'il y a là ausssi vice de procédure donc dommages interêts. Si il ya lieu à licenciement: licenciement sans cause réelle et sérieuse avec octroi de dommages intérêts.
avant l'entretien tu etais dans une map conservatoire. On eloigne le salarié du travail en attente de l'entretien. Comme la map conservatoire n'est pas disciplinaire puisqu'il faut attendre l'entretien pour donner la sanction, ton employeur ne devait pas suspendre le versement du salaire. En effet la map disciplinaire, qui a lieu après entretien, donne lieu à suspension du contrat+ salaire. ici tu as droit à dommages-intérêts au titre de l'irrespect de la procédure disciplinaire.
La réponse suite à un entretien disciplinaire donne droit à l'employeur de repondre un jour ouvrable après le dit rdv. Mais le code du travail et la cour de cassation ont limité le délai de réponse de l'employeur à un mois après l'entretien. si pas de réponse après ce ce délai= pas de sanction.
Si aprés 1 mois il te sanctionne, les juges vont dire que 'il y a là ausssi vice de procédure donc dommages interêts. Si il ya lieu à licenciement: licenciement sans cause réelle et sérieuse avec octroi de dommages intérêts.
piloupie06
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15 déc. 2009 à 12:24
15 déc. 2009 à 12:24
tu ne sais même pas ta sanction donc Il doit payer ton salaire obligatoirement.Sinon, c'est une violation de la procédure disciplinaire.va voir l'inspection du travail pour les alerter, les représentants du personnel et le cas échéant les prud'hommes.
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