QUAND DEMARRE MON MANDAT D ELU CE/DP

re bonjour,
et sincerement merci pour vos réponses aussi rapide,

petit rappel nous avons été élues le 10/12/09, notre mandat ne commence pas à la dâte des éléctions ?

y a t il un texte de loi qui stipule ce que vous me dite
et qui explique quand démarre mon mandat officiel

car ce que je ne voudrais pas, une confrontations avec l'ancienne équipe.
et que la réunion DU 17/12/09 et les décisions qui y sont prises soit invalidés par notre nouvel instance
pour vice de forme

merci encore,

Alors là Merci, rendons ce qui appartient à césar,

la palme des forums juridique à ce site

Merci encore et bonne fête à tous et à toutes

question résolu

(comment valider pour clore ma question)

ce que sous entend la réglementation c'est que l'expiration du mandat sortant correspond à la date de début du mandat des nouveaux élus, dans votre cas : la réunion du 17 décembre où, je vous rappel, vous devez être convoqué...

mais juste pour savoir, voytre protocole pré-electoral il dit quoi ???

à vous lire.

re

des connaissance et informations juridiques ne vous inquiétez pas avec le budget de fonctionnement que vous allez bientôt récupérer vous pourrez vous payez une assistance juridique (entre parenthèse revenez vers moi quand vous en serez là il faudra que l'on en reparle)

maintenant puisque la situation semble inextricable pour la réunion de demain, et bien laissez leur faire cette réunion, attendez la convocation à la prochaine et, puisque il faut voter la diffusion du PV lors de la réunion pour le valider, ne voter pas sa validation comme ça au moins les informations qui seront dedans, ainsi que les décisions prisent, ne pourront être réalisé, tout du moins pour le moment...

il va falloir effectivement reprendre la main dés que possible, la 1er réunion du CE sera pleine d'enjeu, rien ne vous empêche de programmer une petite réunion de travail entre vous, nouveaux élus au café du coin, pour décider ensemble de qui veut être secrétaire et trésorier + les adjoints, comme ça c'est autant de discution et de temps de gagner lors de la 1er réunion, ensuite pour ce qui est du secrétaire de séance, c'est pareil, vous n'avez qu'à décider entre vous.

pour qu'un CE fontionne il faut :
1 - une majorité définie et officielle pour pouvoir prendre les décisions sans que l'on puisse revenir dessus
2 - pas de désaccord face au patron, un petit peu comme papa et maman devant les enfants, sinon le patron il est tout content et il n'a plus qu'à compter les points
3 - pas de gestion des ASC ou du 0.2 de fontionnement à l'ordre du jour = tout ça c'est à voir en réunion préparatoire et enfin
4 - des échanges sereins et efficaces avec votre président de CE qui est un peu là pour répondre à vos questions et vous demander votre avis motivé sur certains points de la gestion de l'entreprise....

n'hésitez pas à revenir vers moi pour toutes questions complémentaires.

les messages privés peuvent nous permettre éventuellement d'échanger nos coordonnées téléphoniques, ce serait avec plaisir.

bonne journée

re

les modalités reprennent ce que je vous ai dit lors du dernier post :

à la fin de la réunion de demain il va y avoir un PV de cette réunion, avec les décisions et tout ce qui va avec, puisque leur mandat prend fin le pV ne pourra être diffusé et donc validé que si la nouvelle équipe le valide, DONC à votre 1er réunion, vous ne validez pas le PV en question et vous revenez au point de départ, comme si cette réunion n'avait jamais eut lieu...

d'un autre côté votre patron et plutôt malin, il met bien la pression au nouveau dés la 1er réunion !!!! c'est vraiment pas joli joli comme méthode mais il a le sens de la mise en scène.

pour être trés honnète, ils auront beau prendre toutes les décisions de la terre, il ne vont pouvoir faire grand chose, les fêtes sont callés, le plan de formation aussi, la GPEC c'est pour début 2010, l'examen annuel des comptes c'est à la clotûre et si jamais ils prennent des décisions "débiles", il faudra tout de même des bras pour les mettre en route, donc je ne vois pas trop comment ils vont faire puisque les bras c'est vous !!!!

pas de panqiue, vous avez 4 ans devant vous pour tout remettre à plat je vous rappel que même hercule n'avait que 12 travaux, en ce qui vous concerne vous avez déjà, en ant qu'élu environ 140 points de consultations et d'informations sur 1 an, vous avez le temps de voir venir !!!

à +