QUAND DEMARRE MON MANDAT D ELU CE/DP

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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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Bonjour,

je voudrais connaitre le texte de loi qui dit: quand démarre officiellement mon mandat d'élue CE/DP
sachant que nous avons été élues le 10/12/09, et que l'instance actuel avait programmer une réunion avant notre élections pour le 17/12/09

et cette ancienne instance CE veut participer seul a cette réunion, avec "peut être une invitation" comme spectateur;

est ce normal ??, ont ils le droit??

Ps je tiens à signaler que cette ancienne instance boucle ses quatres ans de mandat le 20/12/09

d'avance merci pour votre réponse, en espèrant avoir été précis

bonne fête à tous

7 réponses

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jeudi 18 septembre 2008
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ils peuvent participer afin de rendre les comptes (carnets de chèqe, trésorerie, etc)
si le mandat s'arrete le 20/12, vous etes elu à compter du 21/12
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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Bonjour,
d'après ce que tu dis, le mandat des élus actuels se termine le 20/12/09, donc de fait ton mandat prend effet le 21/12/09...
La logique voudrait que les anciens élus invite les nouveaux afin de leurs faire un bilan de la situation du CE, tant au niveau comptable (il y a un trésorier qui devrait faire un bilan des comptes CE, budgets social et fonctionnement), qu'au niveau des différentes négociations/discutions engagées avec la Direction...

Bon courage
re bonjour,
et sincerement merci pour vos réponses aussi rapide,

petit rappel nous avons été élues le 10/12/09, notre mandat ne commence pas à la dâte des éléctions ?

y a t il un texte de loi qui stipule ce que vous me dite
et qui explique quand démarre mon mandat officiel

car ce que je ne voudrais pas, une confrontations avec l'ancienne équipe.
et que la réunion DU 17/12/09 et les décisions qui y sont prises soit invalidés par notre nouvel instance
pour vice de forme

merci encore,
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
419 > onetedone
re

alors dans un premier temps, non il n'y a pas de texte de loi pour tout.... la loi dit des choses et ensuite les juges traduisent ce qu'elles disent avec les jurisprudences qui sont en fait la traduction de ce que la loi prévoit, ben oui c'est marrant la plupart du temps les élus ne sont pas d'accord avec le président du CE et inversement, donc je réitère :
votre employeur convoque tout le monde, tous les élus, parce qu'il y est obligé, ça c'est effctivement la loi qui le dit, et ensuite l'ordre du jour sera rédigé par le secrétaire sortant et le président : hop cessation de mandat, passage de relais et zou, nouvelle élection pour nommé le secrétaire le trésorier et tout et tout...

par confrontation vous entendez quoi exactement, c'est la guerre, les obus et les phrases assasinnent ou tout simplement les perdants face au vainqueurs ???

dans tous les cas de figure vous allez avoir besoin d'eux pour débuter votre mandat, et je vous conseil vivement de récupérer le maximum d'information car je peu vous certifier que une fois leur mandat fini les gens sont injoignables étonnament et du coup vous devez vous débrouiller avec les informations que vous avez et souvent c'est peu.

de plus les décisions prisent ne seront pas invalidés, il y a un président du CE qui est là pour (je l'espère) faire en sorte que votre réunion ressemble à quelque chose (noter pour lui que vous vous tapiez dessus en règle général il adore) donc il y a un ordre du jour et surtout la mise en place du nouveau CE, une fois que vous aurez les rennes, secrétaire, trésorier majorité qui va bien et comptes du CE, le passé est le passé, ne débutez pas votre mandat avec dans l'esprit l'ancienne équipe qui va vous pourrir la vie, je vous assure de toutes les façons qu'ils vont vous descendre en flèche à la première occasion donc de grace, n'utilisez pas leurs méthodes et assistez à la réunion justement pour faire table raze de tout ces petits traquats...

à vous lire
>
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19 juillet 2010

prismesocial,
non loin de la, ce n'est pas la guerre entre salariées
mais simplement cette question, nous permet de savoir si nous devons participer a cette réunion en tant que
membre élues ou spectateurs élues et si il y a un vote, ont voudraient savoir si c'est nous qui votons ou l'ancienne equipe et ainsi éviter la cour de cassation pour eviter l'annulation du vote, et aussi eviter des conflits entre l'ancienne et la nouvelle.
Mise à part cela ont soutient notre ancienne équipe du CE?
Et si il y a texte qui stipule que nous ne devons pas participer à la réunion du CE, nous ne participerons pas
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19 juillet 2010
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Bonjour

alors pour faire simple et efficace :

le point de départ de votre mandat = le jour de la proclamation des résultats (ça c'est la jurisprudence qui nous le dit : Cass. Soc. 20-7-1998 n°78-60.654 et 655)
en cas de renouvellement avec proclamation des résultats avant la date d'expiration du mandat sortant, il faut retenir cette dernière date pour fixer le point de départ des mandats des nouveaux élus...

par contre qu'il ait fixé une réunion après les élections n'est pas votre problème mais celui de l'employeur qui doit convoqué les élus sortants et nouveaux pour procéder éventuellent à un passage de relais... en effet pour donner quitus des comptes du CE par exemple il est un peu prévu que le trésorier sortant fasse une présentation des comptes à la nouvelle équipe pour lui permettre de commencer son travail... en plus juste avant Noël pour savoir ce qui vient de se faire et que vous n'ayez pas à retourner les armoires du CE pour commencer à travailler...

en gros il y a ce que dit la loi, mais il y a aussi ce qu'elle sous entend, le président du CE doit convoqué tous les élus du CE à la réunion du CE.... à lui de ne pas oublier tous les membres concernés !!!

bonne journée et à trés vite pour de nouvelles questions sur votre mandat et au passage félicitation pour les élections !!!
Alors là Merci, rendons ce qui appartient à césar,

la palme des forums juridique à ce site

Merci encore et bonne fête à tous et à toutes

question résolu

(comment valider pour clore ma question)
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19 juillet 2010
419 > onetedone
en toute franchise le site n'y est pas pour grand chose, et pour tout vous dire on ne sait même pas qui se cache derrière, les modérateurs ou autre, par contre c'est un dés rares endroits ou tout le monde attéri sur le web sond du coup on a des chances de croisez du monde....

big brother mais dans le sens utile...
re bonjour,
ont sous entend quoi en lisant cette phrase

"en cas de renouvellement avec proclamation des résultats avant la date d'expiration du mandat sortant, il faut retenir cette dernière date pour fixer le point de départ des mandats des nouveaux élus"

merci prisme social
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19 juillet 2010
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ce que sous entend la réglementation c'est que l'expiration du mandat sortant correspond à la date de début du mandat des nouveaux élus, dans votre cas : la réunion du 17 décembre où, je vous rappel, vous devez être convoqué...

mais juste pour savoir, voytre protocole pré-electoral il dit quoi ???

à vous lire.
>
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19 juillet 2010

bonjour,

je ne sais pas grand chose de notre protocole electoral et à qui faut il le demander

ce que je sais, c 'est que nous ne sommes pas conviées à la réunion CE.

Et que la direction ne veut pas nous invitées.

C'est de la que part ma question et mes intérrogations, quand à la manière de faire
de la direction et en t'il le droit ??

Et je me demande alors pourquoi ont ils organisées des élections 10 jours avant la fin de leurs mandat

et encore merci,
>
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19 juillet 2010

voila nous n'avons rien stipule sur le protocole pré electoral

si j ai bien compris la réglementation, l'expiration du mandat sortant en l'occurance mes anciens camarades du CE, c'est terminer le jour des résultats de l'élections des nouveaux membres du CE? c'est à dire le 10/12/09
et nous ne devons pas tenir compte de la date de fin de mandat officiel des sortants (ancien membres du CE) le 20/12/09.

SI il y a un vote le jour du 17/12/09 je veux être sur que ce soit les nouveaux membres du CE qui prendrons part et non les sortants

excusez moi pour toutes ses questions, débute dans ce domaine.

dans l'attente de vous lire,
Merci
>
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19 juillet 2010

Bonjour,
je reviens vers vous, car une question se pose la direction viens de nous repondre
quelle se reserve le droit d'invite les nouveaux élues, en l'occurence elle ne nous invite pas
car le mandat des sortant se termine le 20/12/09.

En a t'elle le droit ???

si non, quelle texte pourrais faire oppositions à celà.

Merci pour le temp consacrer

bonne fête à tous
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19 juillet 2010
419 > onetedone
re

et bien je suis loin d'être certaine que leur mandat s'achève réélement à cette date, c'est somme toute incohérent comme situation, on peu difficilement avoir deux mandats en cours pour les même IRP dans une entreprise, sauf si le protocole le prévoit !

de plus le fait que votre employeur se réserve le droit, il se réserve le droit de rien du tout dans le sens ou c'est tout de même lui qui doit être le garant du bon fonctionnement de votre CE, alors allons y, laissez les faire leur réunion, je ne sais pas comment ils vont difuser le PV puisque normallement c'est le secrétaire qui doit le faire mais que vous êtes sensé récupéré les clefs du local du CE, ensuite concernant les décisions prises lros de cette réunion je vous rejoins sur ce point et en toute logique, comment allez vous gérer leur décisions, si tant est qu'ils en prennent, puisque demain c'est vous qui reprenez les comptes ainsi que la gestion des ASC et du budget de fontionnement...

il y a définitivement un souci de cohérence dans le déroulement des évènements qui me dit que votre employeur risque de devoir gérer quelque loupé début 2010.

qu'en pensez vous ??
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19 juillet 2010
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Bonjour

revenons un petit peu sur les faits :

lors de la signature du protocole pré-électoral l'équipe sortante était parfaitement au courant que la date des élections étaient fixé au 17/12 et donc ils n'avaient pas à fixer une réunion après puisque leur mandat s'achevaient à la date de proclamation des résultats...

que je soit bien claire, l'idée n'est pas de commencer votre mandat par un clash mais juste par le fait de ne pas se faire rouler dans la farine ! donc si le protocole ne prévoyait pas expréssément que leur mandat s'achevait à une date ultérieure à la proclamation des résultats, la loi dit bien que c'est votre mandat qui début, allons même plus loin, la première réunion du nouveau CE doit prévoit même un ordre du jour tout établit :
convocation des nouveaux élus, remise des documents concernant le fontionnement de la société et sa forme juridique, appel à candidature pour la mise en place du CHSCT, élections du secrétaire et consort, etc ....

en un mot, soit l'employeur vous convoque, la réunion se passe et ensuite vous invitez à la réunion l'ancien trésorier ou l'ancien secrétaire pour procéder au vote du quitus sur les comptes, soit la réunion se déroule avec les anciens et auquel cas aucune décision prise lors de cette réunion n'aura de valeur puisque leur mandat est réupté terminé.

n'hésitez pas à revenir vers moi pour toute question complémentaire.
bonne journée
effectivement, ont ne veux surtout pas se diriger vers un "clash"
mais comme vous le dite si bien, on ne veut pas se faire rouler

je suis dépourvoue de moyen juridique, pour faire valoir notre droit.
sachant que la réunion est demain matin;
malheureusement, je crois qu'il va falloir que l'ont se prépare à annuler les décisions
prises, car je pense qu'il va y en avoir,
c'est peut être l'ordre du jour délicat qui fait, notre non représentation "sujet douloureux, ou décision à prendre,vote????"

Quel sont les modalités pour déclarer nulle cette réunion.

Merci beaucoup, je lis beaucoup vos réponses sur le forum, et je vous suis reconnaissant
pour tout ce que vous faite pour les salariées, vos collègues ont de la chance. Je garde en tête votre phrase
n'oubliez pas il faut battre le pavé et embrasser les bébés!!!!!!
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19 juillet 2010
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re

des connaissance et informations juridiques ne vous inquiétez pas avec le budget de fonctionnement que vous allez bientôt récupérer vous pourrez vous payez une assistance juridique (entre parenthèse revenez vers moi quand vous en serez là il faudra que l'on en reparle)

maintenant puisque la situation semble inextricable pour la réunion de demain, et bien laissez leur faire cette réunion, attendez la convocation à la prochaine et, puisque il faut voter la diffusion du PV lors de la réunion pour le valider, ne voter pas sa validation comme ça au moins les informations qui seront dedans, ainsi que les décisions prisent, ne pourront être réalisé, tout du moins pour le moment...

il va falloir effectivement reprendre la main dés que possible, la 1er réunion du CE sera pleine d'enjeu, rien ne vous empêche de programmer une petite réunion de travail entre vous, nouveaux élus au café du coin, pour décider ensemble de qui veut être secrétaire et trésorier + les adjoints, comme ça c'est autant de discution et de temps de gagner lors de la 1er réunion, ensuite pour ce qui est du secrétaire de séance, c'est pareil, vous n'avez qu'à décider entre vous.

pour qu'un CE fontionne il faut :
1 - une majorité définie et officielle pour pouvoir prendre les décisions sans que l'on puisse revenir dessus
2 - pas de désaccord face au patron, un petit peu comme papa et maman devant les enfants, sinon le patron il est tout content et il n'a plus qu'à compter les points
3 - pas de gestion des ASC ou du 0.2 de fontionnement à l'ordre du jour = tout ça c'est à voir en réunion préparatoire et enfin
4 - des échanges sereins et efficaces avec votre président de CE qui est un peu là pour répondre à vos questions et vous demander votre avis motivé sur certains points de la gestion de l'entreprise....

n'hésitez pas à revenir vers moi pour toutes questions complémentaires.

les messages privés peuvent nous permettre éventuellement d'échanger nos coordonnées téléphoniques, ce serait avec plaisir.

bonne journée
je vais être franc, nous sommes en majorité nouveaux au CE.
3 réelue, dont un cadre, et deux salariées ayant de l'expérience dans le domaine les trois ne font aucun effort pour changer la donne,
car effectivemment rien ne change pour eux il participe a la réunion de demain, et il font la transition avec les
entrants;

ce qui est de la direction, elle voit que nous somme en majorité nouveaux, ayant peur du clash, d'être mal vue, voir mal percu.
nous nous sommes un peu désolidariser, certains par peur,d'autres de part leurs non expériences "laisser les faires c'est pas grave, nous démarrerons notre mandat apres", d'autres par ignorance des lois (nous avons été élues le 10/12/09, il font une réunion le 17/12/09), que voulez vous connaitre en 7jours;

Et maintenant la direction nous signale qu'elle invite que les sortants.

Ont va laisser faire cette réunion c'est sur, délais trop court.

Pouvez vous me donner les modalités pour annuler les décisions prisent lors de cette réunion
merci d'avance
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19 juillet 2010
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les modalités reprennent ce que je vous ai dit lors du dernier post :

à la fin de la réunion de demain il va y avoir un PV de cette réunion, avec les décisions et tout ce qui va avec, puisque leur mandat prend fin le pV ne pourra être diffusé et donc validé que si la nouvelle équipe le valide, DONC à votre 1er réunion, vous ne validez pas le PV en question et vous revenez au point de départ, comme si cette réunion n'avait jamais eut lieu...

d'un autre côté votre patron et plutôt malin, il met bien la pression au nouveau dés la 1er réunion !!!! c'est vraiment pas joli joli comme méthode mais il a le sens de la mise en scène.

pour être trés honnète, ils auront beau prendre toutes les décisions de la terre, il ne vont pouvoir faire grand chose, les fêtes sont callés, le plan de formation aussi, la GPEC c'est pour début 2010, l'examen annuel des comptes c'est à la clotûre et si jamais ils prennent des décisions "débiles", il faudra tout de même des bras pour les mettre en route, donc je ne vois pas trop comment ils vont faire puisque les bras c'est vous !!!!

pas de panqiue, vous avez 4 ans devant vous pour tout remettre à plat je vous rappel que même hercule n'avait que 12 travaux, en ce qui vous concerne vous avez déjà, en ant qu'élu environ 140 points de consultations et d'informations sur 1 an, vous avez le temps de voir venir !!!

à +
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re,

je rajoute juste je pense qu'il vont voter le PV, lors de la dernière reunion
en l'occurence demain, et bien entendu sans nous et oui ils sont malins.

et bien cet avec plaisir,de correspondre avec vous par telephone,
comment fait ont par MP
Merci encore
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19 juillet 2010
419 > onetedone
il faut que vous soyez inscrit en tant qu'utilisateur et comme ça vous avez possibilité de m'envoyer des messages privés et inverssement...

pour info je ne vois pas comment il pourrait approuver le PV par anticipation puisqu'il doit être rédigé après la réunion, relu par votre direction et ensuite validé, ils sont forts mais quand même !!!!

à vous lire
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19 juillet 2010

les modalités de leurs fonctionnement pour cette dernière, sont simple
il vont s'appliquer a être d'accord ensemble et ne s'en tenir qu'a cette dernière
le PV et taper l'aprés midi relu de suite par le directeur et valider par les mêmes sortant

pourquoi tout cela parceque je pense qu'ils connaissent bien leurs erreurs

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19 juillet 2010
419 > onetedone
fichtre mais c'est un complot !!!!

à vous lire