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pititenouette
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15 déc. 2009 à 10:46
15 déc. 2009 à 10:46
Bonjour,
1) La pension alimentaire fondée sur « l’état de besoin »
L’obligation alimentaire fondée sur l’état de besoin est basée sur la solidarité qui est censée exister entre les membres d’une même famille. Elle contraint ceux qui ont la chance de vivre dans l’aisance à porter secours, financièrement, à ceux pour qui les fins de mois sont particulièrement difficiles.
Cette obligation alimentaire n’est pas absolue : on tient non seulement compte de l’état de besoin du bénéficiaire (le créancier) mais aussi de la situation financière de la personne qui est invitée à secourir l’autre (le débiteur). De même, elle est limitée à certaines personnes : les parents, les époux et certains alliés.
(cf http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=370
Votre situation sera prise en compte, vous pourrez signaler également que votre mère a des biens et que sa démarche vous étonne. Ils pourront faire les investigations nécessaire pour vérifier s'il n'y a pas fraude
1) La pension alimentaire fondée sur « l’état de besoin »
L’obligation alimentaire fondée sur l’état de besoin est basée sur la solidarité qui est censée exister entre les membres d’une même famille. Elle contraint ceux qui ont la chance de vivre dans l’aisance à porter secours, financièrement, à ceux pour qui les fins de mois sont particulièrement difficiles.
Cette obligation alimentaire n’est pas absolue : on tient non seulement compte de l’état de besoin du bénéficiaire (le créancier) mais aussi de la situation financière de la personne qui est invitée à secourir l’autre (le débiteur). De même, elle est limitée à certaines personnes : les parents, les époux et certains alliés.
(cf http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=370
Votre situation sera prise en compte, vous pourrez signaler également que votre mère a des biens et que sa démarche vous étonne. Ils pourront faire les investigations nécessaire pour vérifier s'il n'y a pas fraude
Merci beacoup Pititenouette.
Votre réponse et le lien qui vous me donnes son tres utiles pour avoir une reference.
Certainment si ce-est necessaire, il foudra que la court puiss faire des recherches sur le capital de ma mere car elle essay de mantenir tout sur secret pour ces enfants.
J´espere que ce ne serai pas le cas.
Votre réponse et le lien qui vous me donnes son tres utiles pour avoir une reference.
Certainment si ce-est necessaire, il foudra que la court puiss faire des recherches sur le capital de ma mere car elle essay de mantenir tout sur secret pour ces enfants.
J´espere que ce ne serai pas le cas.
15 déc. 2009 à 17:50
Votre réponse et le lien qui vous me donnes son tres utiles pour avoir une reference.
Certainment si ce-est necessaire, il foudra que la court puiss faire des recherches sur le capital de ma mere car elle essay de mantenir tout sur secret pour ces enfants.
J´espere que ce ne serai pas le cas.
Par allieurs, combien vous penses que je devrai payer si je doit. Je un revenue mensuel imposable de 2347 euros (2700 brut), mon epouse recoit des allocations de chomage (statut de artiste) au tour de 850 par mois.
Merci en avance de votre reponce.