Pension alimentaire maman

Roco - 15 déc. 2009 à 08:18
 Roco - 15 déc. 2009 à 17:50
Bonjour,

Ma mere est belge et habite en Amerique du Sud. Sudain, en Juin, apres dire que elle venait en vacances en Belgique a dit que elle resterait ici, sans rien avoir dit ni a mon pere ni a mon frere ni a ma soeur.

Elle a demande pour avoir le CPAS et il parait que en Novembre ella l'ai eu. Je pense qu'ils ont paye retroactivement. Maintenant le CPAS est en train de me demander ma fiche de paiment et mon avertissement de extrait de role pour etablir si je doit leur rembourser une partie. Impossible de demander a mon frere ou soeur de rembourser car ils n'habitent pas en Belgique.

A cote de ca il faut dire que mon epouse et au chomage et que moi aussie j'ai ete dans la meme situation la plus part du temps depuis que je suis arrive en Belgique il y a 4 ans.

Ma mere a cote un capital que elle a recu de ses parents et qui est gere par son frere. Elle dit que en n'a plus rien, mais je suis presque sur (par conversations avec son frere) que elle a encore argent dans la bourse, mais je ne pas de preuves objectives. Elle est ce moment ci en Colombie pour negocier avec mon pere la partition de un appartament qui coute au tour de 120.000 euros dont elle aurait une 1/2 partie.

En tout, je suis certain que son capital est beacoup plus grand que le mien, mais il me faut le preuver et je n'ai pas de documents pour le faire. Peut-etre que si on va en court son frere pourrait declarer ou que le juge pourrait investiguer dans ces comptes. Peut etre que je pourrait avoir une qui preuve que el est propietere de la 1/2 partie del appartament al exterieur ou que elle a recu 50% de la vente si il est vendu.

Est-ce que je suis oblige a rembourser le CPAS ou si je vais chez un juge je pourrait avoir une exeption? Mon revenu gravable est de 2347 euros par mois et mon salaire net de 1725. Mon epouse gagne au tour de 900 par mois.

Merci pour de vos reponses

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
15 déc. 2009 à 10:46
Bonjour,

1) La pension alimentaire fondée sur « l’état de besoin »

L’obligation alimentaire fondée sur l’état de besoin est basée sur la solidarité qui est censée exister entre les membres d’une même famille. Elle contraint ceux qui ont la chance de vivre dans l’aisance à porter secours, financièrement, à ceux pour qui les fins de mois sont particulièrement difficiles.

Cette obligation alimentaire n’est pas absolue : on tient non seulement compte de l’état de besoin du bénéficiaire (le créancier) mais aussi de la situation financière de la personne qui est invitée à secourir l’autre (le débiteur). De même, elle est limitée à certaines personnes : les parents, les époux et certains alliés.

(cf http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=370

Votre situation sera prise en compte, vous pourrez signaler également que votre mère a des biens et que sa démarche vous étonne. Ils pourront faire les investigations nécessaire pour vérifier s'il n'y a pas fraude
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Merci beacoup Pititenouette.

Votre réponse et le lien qui vous me donnes son tres utiles pour avoir une reference.

Certainment si ce-est necessaire, il foudra que la court puiss faire des recherches sur le capital de ma mere car elle essay de mantenir tout sur secret pour ces enfants.

J´espere que ce ne serai pas le cas.

Par allieurs, combien vous penses que je devrai payer si je doit. Je un revenue mensuel imposable de 2347 euros (2700 brut), mon epouse recoit des allocations de chomage (statut de artiste) au tour de 850 par mois.

Merci en avance de votre reponce.
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Merci beacoup Pititenouette.

Votre réponse et le lien qui vous me donnes son tres utiles pour avoir une reference.

Certainment si ce-est necessaire, il foudra que la court puiss faire des recherches sur le capital de ma mere car elle essay de mantenir tout sur secret pour ces enfants.

J´espere que ce ne serai pas le cas.
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