Commerce ambulant
Résolu/Fermé
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9 réponses
Bonjour,
Outre votre inscription au registre du commerce il vous faut remplir les formalités attachées au commerce ambulant - Formalités pour vendre sur les marchés, les foires, bords de routes etc...
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
L'attribution d'emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l'importance des diverses activités représentées. De même, l'autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Outre votre inscription au registre du commerce il vous faut remplir les formalités attachées au commerce ambulant - Formalités pour vendre sur les marchés, les foires, bords de routes etc...
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
L'attribution d'emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l'importance des diverses activités représentées. De même, l'autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Pour ce qui est de l'emplacement, je ne peux vous donner aucun détail car tout varie selon la commune et le lieu exact ou vous souhaiterez vous installer.
Concernant la demande de carte de commerçant ambulant, cette demande se dépose en préfecture mais seulement après avoir effectuer votre inscription au registre du commerce auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Bien sûr tout cela n'est pas gratuit et je vous conseille de prévoir pour l'ensemble des formalités administratives qui vous permettront d'être en règle, une somme d'environ 200 euros.
La demande de carte de commerçant non sédentaire (ambulant) doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (pour Paris, auprès de la préfecture de police) du domicile, accompagnée des justificatifs de l'identité du commerçant et de son domicile (pièce d'identité, quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation, justificatif du paiement de la taxe d'habitation).
Les personnes dont le domicile est situé hors de France, doivent effectuer cette déclaration auprès de la préfecture dont dépend la commune où ils souhaitent exercer le principal de leur activité ambulante (décret n° 97-1332 du 31 décembre 1997).
La préfecture remet alors immédiatement au commerçant une attestation provisoire valable 1 mois, en attendant l'obtention d'une "carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire".
Documents à fournir : attestation provisoire, photos d'identité, extrait KBis, attestation de prise en charge par les services fiscaux.
Cette carte est valable 2 ans. Elle doit être validée par la préfecture tous les 2 ans et renouvelée au bout de 10 ans.
Bon courage
Concernant la demande de carte de commerçant ambulant, cette demande se dépose en préfecture mais seulement après avoir effectuer votre inscription au registre du commerce auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Bien sûr tout cela n'est pas gratuit et je vous conseille de prévoir pour l'ensemble des formalités administratives qui vous permettront d'être en règle, une somme d'environ 200 euros.
La demande de carte de commerçant non sédentaire (ambulant) doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (pour Paris, auprès de la préfecture de police) du domicile, accompagnée des justificatifs de l'identité du commerçant et de son domicile (pièce d'identité, quittances d'EDF, copie du contrat d'assurance habitation, justificatif du paiement de la taxe d'habitation).
Les personnes dont le domicile est situé hors de France, doivent effectuer cette déclaration auprès de la préfecture dont dépend la commune où ils souhaitent exercer le principal de leur activité ambulante (décret n° 97-1332 du 31 décembre 1997).
La préfecture remet alors immédiatement au commerçant une attestation provisoire valable 1 mois, en attendant l'obtention d'une "carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire".
Documents à fournir : attestation provisoire, photos d'identité, extrait KBis, attestation de prise en charge par les services fiscaux.
Cette carte est valable 2 ans. Elle doit être validée par la préfecture tous les 2 ans et renouvelée au bout de 10 ans.
Bon courage
Bonjour,
Je voudrais créé ma sociéte , en tant que auto-entrepreneur , glacier ambulant .
Avec les papiers nécéssaire :
-carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires du titulaire ou celle du conjoint collaborateur
-extrait du registre du commerce daté de moins de 1 an
-assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle et commerciale
-attestation d'activité non sédentaire URSSAF
Tout demande que j'ai pu faire a plusieurs mairie , mon toutes était refusées un emplacement . Hors je ne demande pas un emplacement mais juste le droit de faire ma tournée de glace dans le village .
Ma question est la suivante : Est-il obligatoire d'avoir l'autoristion du maire de la ville afin de pouvoir exercer mon activité ?
Je précise que j'ai tous les document nécessaire de commerce ambulant et que je suis enregistré a la chambre des commerces .
Toutes réponses pourrais m'aider ou me servir . Merci .
Je voudrais créé ma sociéte , en tant que auto-entrepreneur , glacier ambulant .
Avec les papiers nécéssaire :
-carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires du titulaire ou celle du conjoint collaborateur
-extrait du registre du commerce daté de moins de 1 an
-assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle et commerciale
-attestation d'activité non sédentaire URSSAF
Tout demande que j'ai pu faire a plusieurs mairie , mon toutes était refusées un emplacement . Hors je ne demande pas un emplacement mais juste le droit de faire ma tournée de glace dans le village .
Ma question est la suivante : Est-il obligatoire d'avoir l'autoristion du maire de la ville afin de pouvoir exercer mon activité ?
Je précise que j'ai tous les document nécessaire de commerce ambulant et que je suis enregistré a la chambre des commerces .
Toutes réponses pourrais m'aider ou me servir . Merci .
merci pour la reponse. mais en faite moi j'aimerais m'installer au bor de mer durent juillet et aout dans le sud de la france. je me lance dans le milieu, je n'ai aucune boutique. je voudrais avoir l'emplacement avant d'acheter un stand snack ou remorque snack... les pieges a eviter s'il y en a. etc
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Il vous faut trouver l'endroit qui vous intéresse et consulter la mairie de cet endroit pour obtenir une autorisation.
Mais avant cela il est indispensable que vous soyez inscrit comme je vous l'ai précédemment dit au registre du commerce et que vous ayez obtenu votre carte de commerçant ambulant.
Bon courage et à bientôt.
Mais avant cela il est indispensable que vous soyez inscrit comme je vous l'ai précédemment dit au registre du commerce et que vous ayez obtenu votre carte de commerçant ambulant.
Bon courage et à bientôt.
Merci sa va m'aider a savoir par quoi commencer. vous este du metier? savez vous si c'est difficil d'obtenir une place en dord de plage durent l'ete en cote d'azur? et comment sa se passe pour avoir la carte du commercant. il faut l'achter? ou on doit verser de l'argent a des periode reguliere pour pouvoir la garder?
lemarketeur2009
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dimanche 18 janvier 2009
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Membre
Dernière intervention
23 juin 2012
8 févr. 2011 à 00:56
8 févr. 2011 à 00:56
Quelqu'un connait-il les délais pour obtenir une place dans les marchés ?
Pas de vente ambulantes sans autorisation de la mairie qui generalement renvoi sur la préfecture.
Pour l'espagne je ne sais pas trop.
Je suis dnas le même cas que toi, mais pour éventuellement prendre un café-vélo >> http://www.baristamove.com
bon courage
Pour l'espagne je ne sais pas trop.
Je suis dnas le même cas que toi, mais pour éventuellement prendre un café-vélo >> http://www.baristamove.com
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2011 à 10:53
je sais que le message date... toutefois vous avez l'air extrêmement bien informé sur le sujet. Je souhaite ouvrir un commerce ambulant mais avec des associés, quel statut d'entreprise me conseillez-vous? Je suis étudiante, il s'agit d'une activité complémentaire pour l'été. J'ai entendu parler de la SEP mais es ce possible de s'enregistrer au registre du commerce avec ce statut ? merci par avance!