3 réponses
J'ai un cas similaire et je cherche à savoir quels sont les recours.
Ma tante (90 ans, très dynamique et valide) loue une maison où l'électricité date d'avant 1932 (fils en tissus, plombs dans boîtiers en porcelaine, inter rotatifs cassés, prises en porcelaine dénudées... ) prévus, à l'origine pour du 110V. Le bail a 8 ans.
Ma tante, l'ancienne propriétaire, est devenue locataire de son ex-maison, suite à la vente de son bien et à un accord de location prioritaire. Le logement a été a nouveau revendu et la locataire maintenue dans les lieux, bien entendu (gérance confiée à une agence).
L'installation est très dangereuse et les fils de plombs deviennent rares. Aucun travaux n'a été réalisé par le propriétaire précédent.
Le nouveau propriétaire se retranche derrière le fait que sa locataire a accepté, au départ, de louer les lieux en l'état (qu'elle connaissait parfaitement, puisqu'elle y habitait déjà). On pourrait répondre qu'il a acheté en connaissance de cause, état des installations et locataire en place.
En fait, le logement est insalubre sur tous les plans: fenêtres pourries ou cintrées, plomberie surannée, aucune isolation.....
Que faudrait-il faire? Qui faut-il contacter?
Je crois que le propriétaire espère qu'elle "partira" et qu'il fera les travaux après. A moins que les installations n'accélèrent les choses...
Merci par avance de vos conseils
Ma tante (90 ans, très dynamique et valide) loue une maison où l'électricité date d'avant 1932 (fils en tissus, plombs dans boîtiers en porcelaine, inter rotatifs cassés, prises en porcelaine dénudées... ) prévus, à l'origine pour du 110V. Le bail a 8 ans.
Ma tante, l'ancienne propriétaire, est devenue locataire de son ex-maison, suite à la vente de son bien et à un accord de location prioritaire. Le logement a été a nouveau revendu et la locataire maintenue dans les lieux, bien entendu (gérance confiée à une agence).
L'installation est très dangereuse et les fils de plombs deviennent rares. Aucun travaux n'a été réalisé par le propriétaire précédent.
Le nouveau propriétaire se retranche derrière le fait que sa locataire a accepté, au départ, de louer les lieux en l'état (qu'elle connaissait parfaitement, puisqu'elle y habitait déjà). On pourrait répondre qu'il a acheté en connaissance de cause, état des installations et locataire en place.
En fait, le logement est insalubre sur tous les plans: fenêtres pourries ou cintrées, plomberie surannée, aucune isolation.....
Que faudrait-il faire? Qui faut-il contacter?
Je crois que le propriétaire espère qu'elle "partira" et qu'il fera les travaux après. A moins que les installations n'accélèrent les choses...
Merci par avance de vos conseils
bonsoir voici ma réponse qui ne vas pas vous plaire
Tant qu'aucune entreprise duement qualifié n'as pas touché à l'installation elle peut reste en l'état aucune obligation du propriétaire car aux normes de la construction même datant de 1932.
pour le reste c'est un combat il y a la Commission Départementale de Conciliation et ce avant la justice car gratuite et le fédération de locataire comme la CNL trés efficace, ce n'est pas de la Pub
Tant qu'aucune entreprise duement qualifié n'as pas touché à l'installation elle peut reste en l'état aucune obligation du propriétaire car aux normes de la construction même datant de 1932.
pour le reste c'est un combat il y a la Commission Départementale de Conciliation et ce avant la justice car gratuite et le fédération de locataire comme la CNL trés efficace, ce n'est pas de la Pub
La législation juridique et financière évolue en permanence...