succession

Question

Bonjour,
Mon père , veuf,2 enfant construit une maison et contracte un prêt d'une durée de 20 ans. 12 ans après , il se marie (sans contrat de mariage) avec une personne qui a deux enfants. Comment se passe la succession, sachant que financièrement il a toujours payer la maison seul , d'un commun accord avec son épouse.

Marie, · Answer

Bonjour,

Selon moi, le mariage sans contrat est le régime légal réduit aux acquêts, cela signifie que tout ce qu'il a acquis avant le mariage est à lui. Donc sa femme n'aura droit à rien en cas de décès, seulement ce qu'il achète pendant le mariage.

Pour la maison en cas de décès seulement ses héritiers directs sont concernés.

Bon courage.

luna10 · Answer

Bonjour,

Alors le bien est propre à l'époux propriétaire (je confirme donc les propos de Marie.). En revanche, elle n'est pas exclue de la succession de son mari.
Le conjoint survivant a en théorie vocation à recueillir 1/4 de la succession. Ce sont ses droits légaux. Ces droits peuvent être indirectement ou directement diminués ou être accrus via une ou plusieurs libéralités.

Sauf dispositions particulières, au décès de votre père, le conjoint survivant recueillera 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession, et les deux enfants du défunt recueilleront chacun 3/8 en pleine propriété.


D'ailleurs, lors de la liquidation du régime matrimonial, on tiendra compte des éventuels remboursements du crédit effectués pendant le mariage.
Sauf preuve contraire, on présume que c'est la communauté qui a remboursé l'emprunt pendant le mariage. L'époux propriétaire sera alors tenu de verser une récompense (càd une somme d'argent).

(Je vous fais grâce des règles de calculs de la récompense).

Et peu importe que seul votre père ait remboursé le crédit avec ses seuls gains et salaires. Et peu importe qu'il y ait eu un accord entre lui et votre belle-mère.
Les dispositions relatives aux récompenses sont par principe impératives (sauf exception).

Cordialement

Marie, · Answer

Bonjour Luna,

Merci pour ces réponses, mais il me semblait que le régime de la communauté universelles rassemble tous les biens (commun et propres), avant et pendant le mariage. Et que si crédit il y a, crédit est payé par la communauté; Mais en cas de communauté réduites au acquêts, ce qui appartient a chacun reste des biens propres. Si le Papa de coquelicot à acheté la maison seul avant le mariage, il me semblait que ce bien n'entrera pas dans les calculs de la succession pour Madame en cas de décès. sauf effectivement si le crédit est réglé avec un compte joint (cela complique tout);

Selon moi en cas de décès l'épouse actuelle à droit à 1/4 comme tu la dit mais de ce que le mari a acquis pendant le mariage d'où le régime "réduit aux acquêts". non ? J'ai un doute du coup. Lors du décès de personnes de mon entourage, c'est ce qu'il s'est passé, je me suis alors documenté sur les régimes et c'est ce que j'ai lu, a part la particularité de régler la maison avec un compte commun. Es tu certaine de cela ? 

De toute façon toutes façon ces règles et anti règles de succession sont parfois compliqué, on crois savoir certaines choses et on se rend compte qu'on es dans le flou. En tous cas coquelicot si luna à raison, je suis désolée mais je pensais que c'était comme j'ai essayé de te l'expliquer pour t'aider...


Merci Luna

luna10 · Answer

Pourquoi faites-vous référence à la communauté universelle ? Ce n'est point le cas en l'espèce...

Le régime matrimonial choisi ou subi par les époux n'a, en principe, aucune incidence sur la dévolution successorale. Et les droits du conjoint survivant s'exercent sur tout le patrimoine laissé par le défunt (tous ses biens propres, sa part de la communauté, sa part sur les biens indivis... etc...).

Et oui, c'est une certitude !!

Marie, · Answer

je vais verifier;

Merci quand même...

Succession

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