Rachat parts nue propriete possible?

tierloque Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 14 déc. 2009 à 08:53
 Paris - 14 déc. 2009 à 14:59
Bonjour,

suite a 1 dette que mon frere a contracte avec moi et etant dans l'impossibilite de la rembourser je lui propose qu'il s'acquitte de sa dette en me cedant des parts sur sa moitie de la propriete que nous avons herite de notre pere a egalite ( 50/50% ).

Le probleme est qu'il est tres fortement endette aupres d'organismes financiers et que j'ai l'impression que ce rachat de parts peut-etre considere comme 'collusion familliale' et peut-etre denonce, et casse, lors de la vente de cette propriete.

Je lui fais faire une reconnaissance de dettes et je me demandais si l'on pouvait faire passer ce rachat de parts en hypotheque ( mais peut-on le faire quand le creancier est 1 personne physique? ) ce qui me donnerait la preference lors des recouvrements de ses dettes a la vente de la propriete.

Je signale aussi que l'usufruit appartient a ma belle-mere.

Y a t'il 1 possibilite de transferer cette dette en rachat de parts? Y a t'il d'autres possibilites qui m'assurent d'un remboursement certain en cas de vente de la propriete?

Merci d'avance et sinceres salutations

1 réponse

Bonjour,
Peut-être qu'une reconnaissance de dettes, enregistrée chez le Notaire,
peut être envisageable !
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