Possible fraude à la CAF
ouioui95
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ouioui95 -
ouioui95 -
Bonjour,
Voici mon souci.
En Fevrier 2009 de nouveaux locataires on pris place dans mon appartement. Un couple en concubinage
En Mai 2009 je recevais un courrier de la CAF me demandant d'apporter des precisions sur un document que j'était censé avoir envoyer et signé. Il était signé par les locataire et ne comportait qu'un locataire avec une date d'entrée dans les lieux en Avril. Il y avait donc faux et usage de faux.
J'ai pris contact avec les locataires pour leur signaler que je ne donnerai pas suite a ce courrier et que s'il voulais faire une demande en bonne et due forme je me tenais à leur disposition.
En Septembre 2009.
Il me signale que l'un d'entre eu n'a plus de revenu et qu'ils ne peuvent plus payer le loyer et me demande de faire appelle à mon assurance loyer impayés.
Je demarre donc la procedure de loyer impayés
En Octobre 2009.
Il me demande de remplir l'attestation du bailleur pour la demande à la CAF, Que je leur retourne dans les plus bref délai.
En Novembre 2009.
La CAF me contact en me demandant si je suis bien le propriétaire de l'appartement et mes dernières adresse pour s'assurer qu'il s'agit bien de moi.
En Decembre 2009.
Je recois de la CAF un versement de plusieur milliers d'€.
Qui couvre la CAF depuis le moi d'Avril 2009 (Bizarre) et un seul locataire apparait dans la section locataire (Bizarre).
Aujourd'hui.
Je recois un courrier de la CAF me demandant de déclarer le montant des loyer depuis Juillet 2009.
Que dois-je faire? Signaler qu'il y a deux locataires sur le bail et non un seul? suis je complice si je ne dit rien?
Si il s ont réélement fraudé qui va devoir rembourser la CAF? devrais-je rembourser les sommes percu et me debrouiller avec l'assurance pour récuperer les loyer?
Voici mon souci.
En Fevrier 2009 de nouveaux locataires on pris place dans mon appartement. Un couple en concubinage
En Mai 2009 je recevais un courrier de la CAF me demandant d'apporter des precisions sur un document que j'était censé avoir envoyer et signé. Il était signé par les locataire et ne comportait qu'un locataire avec une date d'entrée dans les lieux en Avril. Il y avait donc faux et usage de faux.
J'ai pris contact avec les locataires pour leur signaler que je ne donnerai pas suite a ce courrier et que s'il voulais faire une demande en bonne et due forme je me tenais à leur disposition.
En Septembre 2009.
Il me signale que l'un d'entre eu n'a plus de revenu et qu'ils ne peuvent plus payer le loyer et me demande de faire appelle à mon assurance loyer impayés.
Je demarre donc la procedure de loyer impayés
En Octobre 2009.
Il me demande de remplir l'attestation du bailleur pour la demande à la CAF, Que je leur retourne dans les plus bref délai.
En Novembre 2009.
La CAF me contact en me demandant si je suis bien le propriétaire de l'appartement et mes dernières adresse pour s'assurer qu'il s'agit bien de moi.
En Decembre 2009.
Je recois de la CAF un versement de plusieur milliers d'€.
Qui couvre la CAF depuis le moi d'Avril 2009 (Bizarre) et un seul locataire apparait dans la section locataire (Bizarre).
Aujourd'hui.
Je recois un courrier de la CAF me demandant de déclarer le montant des loyer depuis Juillet 2009.
Que dois-je faire? Signaler qu'il y a deux locataires sur le bail et non un seul? suis je complice si je ne dit rien?
Si il s ont réélement fraudé qui va devoir rembourser la CAF? devrais-je rembourser les sommes percu et me debrouiller avec l'assurance pour récuperer les loyer?
A voir également:
- Possible fraude à la CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
--c'est l'assure qui va rembourser la caf
je ferais rien
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
je ferais rien
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ouioui95
Ne rien faire, donc ne pas le signaler à la CAF et faire le naïf sur le fait qu'un seul des locataires apparaisse sur les relevé de la CAF?
bonjour : Ce qui compte, c'est le bail. A-t-il été établi avec une seule personne comme locataire ou bien au nom des deux personnes ????
Il vous faut signaler que le premier imprimé n'a pas été rempli par vous, que vous ne l'avez jamais vu. Il aurait même mieux valu le signaler lorsque vous avez reçu le deuximème imprimé. Enfin, vous pouvez toujours faire comme si vous n'étiez pas très au courant de tous les papiers qu'il faut remplir...
De toutes façons, s'il y a un trop perçu, vous aurez probablement à le rembourser.
Mais ce genre de fraude n'est pas exceptionnelle à la CAF, ils ont l'habitude.
D'ailleurs souvent on demande le cachet du bailleur, et il est bon d'avoir un cachet, c'est plus ennuyeux pour frauder.
Il vous faut signaler que le premier imprimé n'a pas été rempli par vous, que vous ne l'avez jamais vu. Il aurait même mieux valu le signaler lorsque vous avez reçu le deuximème imprimé. Enfin, vous pouvez toujours faire comme si vous n'étiez pas très au courant de tous les papiers qu'il faut remplir...
De toutes façons, s'il y a un trop perçu, vous aurez probablement à le rembourser.
Mais ce genre de fraude n'est pas exceptionnelle à la CAF, ils ont l'habitude.
D'ailleurs souvent on demande le cachet du bailleur, et il est bon d'avoir un cachet, c'est plus ennuyeux pour frauder.
Bonjour V33,
Dans cette affaire j'ai quand même un dilemme.
Si je décide de contacter la CAF pour verifier l'exactitude des infos je me retrouve (probablement) de nouveau avec des impayés.
Si je décide de ne rien dire, Je continu d'être payé sauf si il se font prendre.
Et de plus si je ne dit rien suis-je sur de ne pas avoir de problème avec la CAF?
OuiOui
Dans cette affaire j'ai quand même un dilemme.
Si je décide de contacter la CAF pour verifier l'exactitude des infos je me retrouve (probablement) de nouveau avec des impayés.
Si je décide de ne rien dire, Je continu d'être payé sauf si il se font prendre.
Et de plus si je ne dit rien suis-je sur de ne pas avoir de problème avec la CAF?
OuiOui
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Je précise que j'ai evidemment retourné au locataire l'attestation du bailleur comme précisé dans le document et que j'ai pour ma part mis les deux locataires. Je suppose qu'ils sont parties de ce document pour avoir un faux avec ma signature. J'aurais du le photocopié au cas ou.
Mais d'après vous le fait que sur les avis de paiement de la CAF un seul des locataires apparraisse, on ne peut pas me reprocher par la suite de ne pas l'avoir signalé?
Merci pour ces réponses.
Je précise que j'ai evidemment retourné au locataire l'attestation du bailleur comme précisé dans le document et que j'ai pour ma part mis les deux locataires. Je suppose qu'ils sont parties de ce document pour avoir un faux avec ma signature. J'aurais du le photocopié au cas ou.
Mais d'après vous le fait que sur les avis de paiement de la CAF un seul des locataires apparraisse, on ne peut pas me reprocher par la suite de ne pas l'avoir signalé?
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