Ou trouver les plans de bornage judiciaire?
Raph_ki
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a maintenant plusieurs années, un bornage judiciaire a été fait mais nous n'avons pas ce document.
Je désire le récupérer mais je ne sais pas ou, sachant que le géomètre qui l'a fait est à la retraite maintenant.
Merci
Il y a maintenant plusieurs années, un bornage judiciaire a été fait mais nous n'avons pas ce document.
Je désire le récupérer mais je ne sais pas ou, sachant que le géomètre qui l'a fait est à la retraite maintenant.
Merci
A voir également:
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2 réponses
Tres bien merci, je vais regarder par là.
Et si le cabinet n'existe plus.... On ne peut pas les récupérer ailleurs, mairies ?
Et si le cabinet n'existe plus.... On ne peut pas les récupérer ailleurs, mairies ?
re...en mairie, non impossible vous êtes dans du privé, ou alors il faudrait une limite avec la commune, vous avez aussi le TI de votre ville si vous savez la date (Tribunal d'Instance), mais le cabinet du géomètre, s'il avait été fermé, tous les documents seraient chez un collègue, donc trouvable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...