Nom groupe de musique
Outtha
-
13 déc. 2009 à 21:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 déc. 2009 à 13:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 déc. 2009 à 13:04
A voir également:
- Nom groupe de musique
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
- Groupe alexandre huissier avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
14 déc. 2009 à 13:04
14 déc. 2009 à 13:04
normalement vous pouvez utilisé le nom si vous ne faites pas la meme activité qu'eux mais tout dépends si c'est une franchise ou non et si le nom à été déposé à l'INPI pour + de précisions vous devriez contacter l'INPI