Mon bail est il conforme
Résolu
fabiennedu63
-
12 déc. 2009 à 22:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 déc. 2009 à 20:13
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12 réponses
Vous bénéficiez de deux pièces supplémentaires et vous vous plaignez d'une augmentation de loyer en conséquence, vous n'êtes pas sérieux ?
abracada tu n'a rien compris va te coucher si c'est pour repondre des trucs pareil ma question etais mon bail est- il conforme a la loi en aucun cas je me plein que le loyer est augmenter
Vous vous plaignez de quoi alors ?
La propriétaire aurait du vous faire signer un avenant au bail et j'espère au moins que vous avez signalé ces deux pièces à votre assureur !
La propriétaire aurait du vous faire signer un avenant au bail et j'espère au moins que vous avez signalé ces deux pièces à votre assureur !
lbigaret
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13 déc. 2009 à 19:23
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Fabienne, ces travaux sont tout récents ? Les avez vous acceptés ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Foyer
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13 déc. 2009 à 19:26
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Fabienne, pour completer la demande de lbigaret, ces transformations etaient elles programmées et portées a votre connaissance ?
Quelle question !
Mais enfin, en arrivant sur ce forum je débarque sur quelle planète ?
Les deux pièces supplémentaires ne sont pas apparues d'un coup de baguette magique, il a donc bien fallu que le bailleur avertisse le locataire de la venue d'une entreprise ou de lui même pour ce faire !
La locataire a accepté les travaux puisqu'elle paye un supplément (bien minime), ça vaut acceptation tacite.
Il faut un avenant au bail pour que ce soit conforme, c'est tout.
Mais enfin, en arrivant sur ce forum je débarque sur quelle planète ?
Les deux pièces supplémentaires ne sont pas apparues d'un coup de baguette magique, il a donc bien fallu que le bailleur avertisse le locataire de la venue d'une entreprise ou de lui même pour ce faire !
La locataire a accepté les travaux puisqu'elle paye un supplément (bien minime), ça vaut acceptation tacite.
Il faut un avenant au bail pour que ce soit conforme, c'est tout.
moi ce que je veux savoir c'est si aux yeux de la loie mon bail est conforme je suis actuellement en conflit avec ma proprietaire est cela n'a rien a voir avec les travaux j'ai juste evoquer ces travaux pour savoir si mon bail est conforme en aucun cas j'ai dit que je me plaigner d'avoir 2 pieces en plus au contraire j'etais tout a fait d'accor c'est juste qu'il ne figure pas sur le bail
merci feecarabosse tu viens de me donner la reponse a ma question je n'ai pas eu d'avenant au bail donc elle est en tord c'est tout ce que je voulais savoir
lbigaret
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13 déc. 2009 à 19:38
13 déc. 2009 à 19:38
Il faut que ces modifications et que le nouveau loyer soient entérinés d'une façon ou d'une autre par les deux parties. Ici ce ne sera qu'une régularisation écrite puisque vous étiez d'accord sur les travaux en question.
Foyer
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13 déc. 2009 à 19:50
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- D'abord, il est necessaire que ces travaux aient été prevus et enumeres, donc acceptés par le locataire, soit lors de la signature du bail initial, soit par un avenant signé ultérieurement, c'est a dire en cours de bail ou lors de son renouvellement;
- La hausse (de loyer) ne peut s'appliquer que lorsque les travaux sont achevés ;
- Pas question d'imposer une hausse brutale du loyer au locataire, au pretexte de travaux d'amelioration.
- La hausse (de loyer) ne peut s'appliquer que lorsque les travaux sont achevés ;
- Pas question d'imposer une hausse brutale du loyer au locataire, au pretexte de travaux d'amelioration.
Quand je dis que foyer et lbigaret sont les deux même, ça se voit car vos posts se suivent et se resssemblent, en plus il n'y a pas de hausse dsiproportionnée, arrêtez donc d'extrapoler, le débat est clos, la réponse a été donnée et satisfait l'interlocuteur, n'en rajoutez pas avec vos éventuelles compliations possibles !
Julienne du 10 (je ne me rappelle plus...) qui avez posé la question, allez voir l'ADIL vous aurez des réponses valables parce qu'ici avec des si... et des mais... on ne s'en sort plus.
Julienne du 10 (je ne me rappelle plus...) qui avez posé la question, allez voir l'ADIL vous aurez des réponses valables parce qu'ici avec des si... et des mais... on ne s'en sort plus.
Foyer
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13 déc. 2009 à 20:03
13 déc. 2009 à 20:03
Feecarabosse ,
Reprise partielle d'une autre de mes reponses:
Concernant votre confusion lbigaret et" foyer vous faites erreur. Ne le repetez pas, nous sommes bien 2 personnes differentes qui devons, a priori, avoir des reponses identiques sur un même probleme.
On ne cherche pas a surencherir mais simplement a recuperer un max d'informations pour fournir la reponse la plus adaptée a la situation."
De plus, il ne vous appartient pas de décider que la reponse a été donnée et que le sujet est clos. C'est un privilege reservé a celui qui a posé la question. Cela fait partie des regles de politesse sur un forum.
Reprise partielle d'une autre de mes reponses:
Concernant votre confusion lbigaret et" foyer vous faites erreur. Ne le repetez pas, nous sommes bien 2 personnes differentes qui devons, a priori, avoir des reponses identiques sur un même probleme.
On ne cherche pas a surencherir mais simplement a recuperer un max d'informations pour fournir la reponse la plus adaptée a la situation."
De plus, il ne vous appartient pas de décider que la reponse a été donnée et que le sujet est clos. C'est un privilege reservé a celui qui a posé la question. Cela fait partie des regles de politesse sur un forum.
lbigaret
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13 déc. 2009 à 20:04
13 déc. 2009 à 20:04
:o)) vous êtes risible .....mais vous ne vous en apercevez même pas....bonne nuit...Marie ?
Foyer
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13 déc. 2009 à 20:13
13 déc. 2009 à 20:13
Alors feecarabosse, on a trouvé un echapatoire ? Pas mal le coup de l'icone ...
Pour votre information (cela vous permettra de mieux dormir) l'icone en question se trouve a hauteur du message initial. Il suffit de cocher le rond marqué "resolu".
Mais attention, je vous apprend autre chose, cette mention de "resolu" n'empeche pas la poursuite de la discussion sur le même sujet.
Allez, une tisane et .. au lit !
Bonne soirée, je ne suis pas rancunier.
Pour votre information (cela vous permettra de mieux dormir) l'icone en question se trouve a hauteur du message initial. Il suffit de cocher le rond marqué "resolu".
Mais attention, je vous apprend autre chose, cette mention de "resolu" n'empeche pas la poursuite de la discussion sur le même sujet.
Allez, une tisane et .. au lit !
Bonne soirée, je ne suis pas rancunier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...