Liste presentée par un syndicat
latriche
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un condidat sur une liste syndicale peut-il se presenter en meme temps au poste de titulaire et de supleant. election comite d'entreprise.
je souhaite avoir un avis juridique ? ou syndical
salutations
un condidat sur une liste syndicale peut-il se presenter en meme temps au poste de titulaire et de supleant. election comite d'entreprise.
je souhaite avoir un avis juridique ? ou syndical
salutations
3 réponses
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un representant deleguer peut etre soit titulaire ou suplleant pas les deux a la fois
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oui, dans la mesure où ses listes sont incomplètes et ne dépassent pas le maximum de candidats par liste
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tout à fait mais celui en tete de liste comme titulaire vous le mettez en bas de la liste des suppléants
vous croisez les listes en quelque sorte
La législation juridique et financière évolue en permanence...