1 réponse
Si je comprends bien, vous voulez créer une sci pour acquérir un ou plusieurs biens immobilie puis, dans un deuxième temps revendre à cette sci votre résidence principale. Car il va bien s'agir d'une vente qui va supporter les droits de mutation (seuls les biens apportés à une sci en cours de constitution sont exonérés de ces droits).
1°-cette opération ne pose pas de problèmes mais je n'en vois pas l'intérêt à cause des droits de mutation.
2°-si votre unique but est de revendre cette maison à la sci afin d'empocher la plus value, vous allez avoir un problème : aucun établissement bancaire n'acceptera de consentir un prêt pour une telle opération.
3°-si vous ne voulez pas avoir d'ennuis avec le fisc, il sera préférable que votre sci dispose d'autres revenus que le seul loyer que vous aller payer pour continuer à occuper votre maison.
Je ne dispose pas assez d'informations pour vous en dire plus mais je vous conseille d'aller exposer votre projet à un juriste fiscaliste (ne pas aller voir une banque où un notaire).
-Concernant la revente éventuelle de votre résidence principale, vous ne serez pas assujetti à l'impôt sur les plus values.
Normalement toutes les charges qui incombent à une sci viennent directement s'imputer sur ses revenus.
Cordialement
1°-cette opération ne pose pas de problèmes mais je n'en vois pas l'intérêt à cause des droits de mutation.
2°-si votre unique but est de revendre cette maison à la sci afin d'empocher la plus value, vous allez avoir un problème : aucun établissement bancaire n'acceptera de consentir un prêt pour une telle opération.
3°-si vous ne voulez pas avoir d'ennuis avec le fisc, il sera préférable que votre sci dispose d'autres revenus que le seul loyer que vous aller payer pour continuer à occuper votre maison.
Je ne dispose pas assez d'informations pour vous en dire plus mais je vous conseille d'aller exposer votre projet à un juriste fiscaliste (ne pas aller voir une banque où un notaire).
-Concernant la revente éventuelle de votre résidence principale, vous ne serez pas assujetti à l'impôt sur les plus values.
Normalement toutes les charges qui incombent à une sci viennent directement s'imputer sur ses revenus.
Cordialement