SCI

COUTO71 - 12 déc. 2009 à 07:58
 cfm58 - 12 déc. 2009 à 12:07
Bonjour,

J'ai construit avec mon épouse notre maison en 2005. Nous envisageons de créer une SCI pour intégrer les biens immo que nous acheterons prochainement afin de faciliter le gestion du patrimoine. Nous pensons également vendre notre résidence principale l'année prochaine à la SCI afin d'en retirer la plus value, et ensuite nous louerons notre maison à la SCI. Le fisc peut-il consiédrer cette opération comme une abus de confiancecou autre ? Sommes nous assujettie à une imposition sur la plus value "dans ce type de vente à soi même"
D'autre part, la SCI pouura t-elle déduire les intérets d'emprunts suite au rachat de la maison ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Si je comprends bien, vous voulez créer une sci pour acquérir un ou plusieurs biens immobilie puis, dans un deuxième temps revendre à cette sci votre résidence principale. Car il va bien s'agir d'une vente qui va supporter les droits de mutation (seuls les biens apportés à une sci en cours de constitution sont exonérés de ces droits).
1°-cette opération ne pose pas de problèmes mais je n'en vois pas l'intérêt à cause des droits de mutation.
2°-si votre unique but est de revendre cette maison à la sci afin d'empocher la plus value, vous allez avoir un problème : aucun établissement bancaire n'acceptera de consentir un prêt pour une telle opération.
3°-si vous ne voulez pas avoir d'ennuis avec le fisc, il sera préférable que votre sci dispose d'autres revenus que le seul loyer que vous aller payer pour continuer à occuper votre maison.
Je ne dispose pas assez d'informations pour vous en dire plus mais je vous conseille d'aller exposer votre projet à un juriste fiscaliste (ne pas aller voir une banque où un notaire).
-Concernant la revente éventuelle de votre résidence principale, vous ne serez pas assujetti à l'impôt sur les plus values.
Normalement toutes les charges qui incombent à une sci viennent directement s'imputer sur ses revenus.
Cordialement
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