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Acte de propriété d'un appartement

molière - 11 déc. 2009 à 22:13
 Grunch - 12 déc. 2009 à 11:27
Bonjour,
Auprès de quelle instance peut-on demander l'acte de propriété d'un appartement ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Grunch
12 déc. 2009 à 11:27
Un notaire, si vous ne connaissez pas celui qui a dressé l'acte, vous pourriez le savoir dans l'étude du notaire la plus proche du bien.
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