Acte de propriété d'un appartement

molière -  
Bonjour,
Auprès de quelle instance peut-on demander l'acte de propriété d'un appartement ?
Merci.

1 réponse

  1. Grunch
    Un notaire, si vous ne connaissez pas celui qui a dressé l'acte, vous pourriez le savoir dans l'étude du notaire la plus proche du bien.
    0

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