Modification du contrat de location locative

joel - 11 déc. 2009 à 15:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 déc. 2009 à 16:09
Bonjour,
ayant acheté un appartement de robien classique, j'en ai confié la gestion locative à un organisme de gestion. Le contrat prévoit notamment
1) une assurance locative en cas d absences de locataires (qui me couvre pour le remplacement du locataire jusqu'au 7eme mois inclus à compter du préavis de départ).
2) Une extension d'assurance couverte par le gestionnaire mandataire au delà du 7eme mois.

Plus de 4 ans après la signature du contrat, l'organisme m'écrit pour me signifier que "notre caisse de garantie nous demande de mettre fin aux clauses relatives (à la partie 2) considérant que nous n'avons pas vocation à nous substituer à un assureur dans le cadre de nos fonctions de gestionnaire".

L'organisme résilie donc le mandat de gestion actuel et me propose un nouveau (qui ne reprend pas la partie (2) mais qui , je cite :
"reprend les caractéristiques et avantages de mon ancien mandat notamment les frais de relocation pris en charge pendant la durée de 9 ans et une couverture d'assurance en cas d'absence de locataire qui vous couvre jusqu'au 10eme mois inclus au lieu de 7 précédemment. Nous pensons que cette formule est d autant plus attractive que nous pouvons réduire à 9.5% au lieu de 10% le cout de la gestion si vous répondez avant le 20 décembre 2009"

Ce mandat, si je le signe, me fait donc perdre l'extension d'assurance e couverture si l'organisme ne trouve pas de locataire après le 7eme (ou le 1Oème) mois.

Que se passe t il si je ne signe pas cette modification de mandat? Que puis je faire pour conserver les clauses actuelles du mandat.

Il faut savoir que sur le mandat initial est spécifié pour la durée du mandat que " le présent mandat est consenti et accepté pour une période de un an reconductible tacitement. cette reconduction tacite est limitée à 9ans. L'une ou l autre des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance en signifiant son intention par Recommandé avec avis de réception, 3 mois avant la date anniversaire de la date d effet du contrat"

Merci pour votre attention et pour vos réponses.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 déc. 2009 à 16:09
C'est peut-être le moment pour voir ce que d'autres gestionnaires pourraient vous proposer (10% de frais de gestion c'est plutôt élevé)
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