Acte de propriété
looping
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10 déc. 2009 à 19:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 déc. 2009 à 01:47
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 déc. 2009 à 01:47
A voir également:
- Acte de propriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Divorce
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
2 réponses
il faut contacter le notaire qui a passé cet acte et lui demander un duplicata.
Demander aussi au constructeur, il doit avoir tous les documents.
Demander aussi au constructeur, il doit avoir tous les documents.
dominiquecaen
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11 déc. 2009 à 01:47
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Bonsoir,
Si vous avez construit la villa, le titre de propriété concerne que le terrain, pour les constructions, il faut regardez : le permis de construire et le certificat de conformité,
Si vous avez construit la villa, le titre de propriété concerne que le terrain, pour les constructions, il faut regardez : le permis de construire et le certificat de conformité,
La législation juridique et financière évolue en permanence...