Acte de propriété
looping
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fait construire notre maison en 1991 et aujourd'hui la banque me réclame, pour l'obtention d'un prêt, l'acte de propriété de cette maison.Après quelques recherches j'ai bien retrouvé l'acte de vente du terrain mais pas de trace d'un acte pour la villa.Quand on fait construire obtient-on aussi un titre de propriété? et si oui à qui puis-je le réclamer ? , Merci d'avance pour ces précisions
nous avons fait construire notre maison en 1991 et aujourd'hui la banque me réclame, pour l'obtention d'un prêt, l'acte de propriété de cette maison.Après quelques recherches j'ai bien retrouvé l'acte de vente du terrain mais pas de trace d'un acte pour la villa.Quand on fait construire obtient-on aussi un titre de propriété? et si oui à qui puis-je le réclamer ? , Merci d'avance pour ces précisions
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2 réponses
il faut contacter le notaire qui a passé cet acte et lui demander un duplicata.
Demander aussi au constructeur, il doit avoir tous les documents.
Demander aussi au constructeur, il doit avoir tous les documents.
Bonsoir,
Si vous avez construit la villa, le titre de propriété concerne que le terrain, pour les constructions, il faut regardez : le permis de construire et le certificat de conformité,
Si vous avez construit la villa, le titre de propriété concerne que le terrain, pour les constructions, il faut regardez : le permis de construire et le certificat de conformité,
La législation juridique et financière évolue en permanence...