QUI FAIT LE CHOIX DES ELECTEURS du CE
onetedone
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onetedone -
onetedone -
Bonjour,
je suis salarie dans une entreprise avec deux college cadre et non cadre
j ai un salarie qui voulais etre suppléant au moment des choix des membres du CE
Le SYNDICAT lui a refuser sa présentation comme membre du CE
1/la raison la liste est complète.
2/et de part ses fonctions, elle n'aurais peut etre pas le temp de venir travailler au CE;
3/ et de part peut etre sa démission pour raison familiale
je précise que sa demande d'intégrer le CE c'est faite dans les temps
est il normal, a t'il le droit de refuser un salarie
d'avance merci pour vos réponses
cordialement
bonne fête a tous
je suis salarie dans une entreprise avec deux college cadre et non cadre
j ai un salarie qui voulais etre suppléant au moment des choix des membres du CE
Le SYNDICAT lui a refuser sa présentation comme membre du CE
1/la raison la liste est complète.
2/et de part ses fonctions, elle n'aurais peut etre pas le temp de venir travailler au CE;
3/ et de part peut etre sa démission pour raison familiale
je précise que sa demande d'intégrer le CE c'est faite dans les temps
est il normal, a t'il le droit de refuser un salarie
d'avance merci pour vos réponses
cordialement
bonne fête a tous
A voir également:
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- Jaf choix école jurisprudence - Forum Famille et Jeunes
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande. si votre compte est correct, nous vous invitons à utiliser le choix "pour quelqu'un d'autre" afin de poursuivre cette demande. - Forum Automobile
- Apl meublé ou non meublé meilleur choix - Forum aides au logement
- Attestation cession vehicule ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit du 1er tour des élections, seules les organisations syndicales représentatives présentent une liste de candidats. Le choix des candidats (titulaires et suppléants) est fait généralement par le secrétaire du syndicat présentant la liste (en accord avec ses syndiqués, bien sur).
Lors du 2ème tour, si le quorum n'a pas été atteint lors du 1er tour ou si le nombre d'élus n'égale pas le nombre de mandat à pourvoir (titulaire ou suppléant), chaque salarié est libre de se présenter sur une liste sans étiquette.
S'il s'agit du 1er tour des élections, seules les organisations syndicales représentatives présentent une liste de candidats. Le choix des candidats (titulaires et suppléants) est fait généralement par le secrétaire du syndicat présentant la liste (en accord avec ses syndiqués, bien sur).
Lors du 2ème tour, si le quorum n'a pas été atteint lors du 1er tour ou si le nombre d'élus n'égale pas le nombre de mandat à pourvoir (titulaire ou suppléant), chaque salarié est libre de se présenter sur une liste sans étiquette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour toutes ses précisions
bonne fêtes de fin d'année