QUI FAIT LE CHOIX DES ELECTEURS du CE

onetedone - 10 déc. 2009 à 16:50
 onetedone - 11 déc. 2009 à 08:50
Bonjour,

je suis salarie dans une entreprise avec deux college cadre et non cadre
j ai un salarie qui voulais etre suppléant au moment des choix des membres du CE

Le SYNDICAT lui a refuser sa présentation comme membre du CE

1/la raison la liste est complète.
2/et de part ses fonctions, elle n'aurais peut etre pas le temp de venir travailler au CE;
3/ et de part peut etre sa démission pour raison familiale

je précise que sa demande d'intégrer le CE c'est faite dans les temps

est il normal, a t'il le droit de refuser un salarie

d'avance merci pour vos réponses

cordialement

bonne fête a tous

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
10 déc. 2009 à 17:33
Bonjour,

S'il s'agit du 1er tour des élections, seules les organisations syndicales représentatives présentent une liste de candidats. Le choix des candidats (titulaires et suppléants) est fait généralement par le secrétaire du syndicat présentant la liste (en accord avec ses syndiqués, bien sur).
Lors du 2ème tour, si le quorum n'a pas été atteint lors du 1er tour ou si le nombre d'élus n'égale pas le nombre de mandat à pourvoir (titulaire ou suppléant), chaque salarié est libre de se présenter sur une liste sans étiquette.
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bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ses précisions

bonne fêtes de fin d'année
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