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URGENT. prise fonction nouveaux membres CE/DP

Stephanie - 10 déc. 2009 à 15:05
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 10 déc. 2009 à 15:16
Bonjour,
Nous avons de nouveaux membres CE/DP elus pour le 1er collège.
Le vote du second collège aura lieu dans 15 jrs (Qorum pas atteind)
A quelle date les nouveaux membres du CE (1er collège) peuvent'ils prendre leurs fonctions?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
10 déc. 2009 à 15:16
si le quorum n'est atteint pourquoi prendraient ils leurs fonctions ?
pour l'instant ils ne sont que délégués syndicaux de l'entreprise et non élus au CE / DP
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