Frais de procedure,TI ET HUISSIER????
olympe
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olympe -
olympe -
Bonjour,
Il y quelques temps un jugement concernant des loyers impayes a ete rendu . Sur le compte rendu du tribunal les frais de procedure s eleve a 43 euros. Je regle ma dette a un huissier, mais sur son documment les frais de procedure s eleve a 430 euros.
Je me demande s il s agit des memes frais, ou si c est des frais differents?
Merci de me repondre j ai besoin de votre aide
Si c est les memes frais, quels sont mes droits, et quelles demarches dois je faire?
(PS/ j ai egalemement pose une question sur le forum consommation le 08 decembre 2009 a 21h...
je n ai pas encore de reponse, peut etre que vos lumieres vont pouvoir m eclairer)
Encore merci pour votre aide
OLYMPE
Il y quelques temps un jugement concernant des loyers impayes a ete rendu . Sur le compte rendu du tribunal les frais de procedure s eleve a 43 euros. Je regle ma dette a un huissier, mais sur son documment les frais de procedure s eleve a 430 euros.
Je me demande s il s agit des memes frais, ou si c est des frais differents?
Merci de me repondre j ai besoin de votre aide
Si c est les memes frais, quels sont mes droits, et quelles demarches dois je faire?
(PS/ j ai egalemement pose une question sur le forum consommation le 08 decembre 2009 a 21h...
je n ai pas encore de reponse, peut etre que vos lumieres vont pouvoir m eclairer)
Encore merci pour votre aide
OLYMPE
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5 réponses
Bonjour ,
Ne faites vous pas le melange entre les frais de procedure et les frais de signification par huissier ?
Ne faites vous pas le melange entre les frais de procedure et les frais de signification par huissier ?
Bonjour
Interrogez l'huissier pour qu'il vous communique un état de ses frais ,lesquels devraient apparaître sur le document qu'il vous a laissé ,a partir de cette information vous retrouvez le bien fondé ou non des 430 € réclamés ,lesquels à priori paraissent éxcèssifs dans ce type de procédure
Interrogez l'huissier pour qu'il vous communique un état de ses frais ,lesquels devraient apparaître sur le document qu'il vous a laissé ,a partir de cette information vous retrouvez le bien fondé ou non des 430 € réclamés ,lesquels à priori paraissent éxcèssifs dans ce type de procédure
Re bonjour ty kerné
Je viens d avoir l huissier, la reponse est qu aux frais de procedure du tribunal, a ete ajoute des frais d injonction de payer et des frais de signification d acte.
Des que je suis passee au tribunal, j ai tout de suite commence les reglements
Les deux derniers actes sont ils obligatoires?
D apres l huissier , le tribunal ne peut pas connaitre a l avance le montant des frais reels
A ca s ajoute les interets, le droit d encaissement, des droits proportionnel et tva sur DP
Soit au depart un principal de 3109.44E qui donne un solde de 3658.05E
Je verse 100E par mois depuis 25 mois et il me reste encore 1539E a regler
Je ne comprend plus rien!!!!!!
Si je veux solder le dossier aujourd hui, il me le fait a 1300E
Je viens d avoir l huissier, la reponse est qu aux frais de procedure du tribunal, a ete ajoute des frais d injonction de payer et des frais de signification d acte.
Des que je suis passee au tribunal, j ai tout de suite commence les reglements
Les deux derniers actes sont ils obligatoires?
D apres l huissier , le tribunal ne peut pas connaitre a l avance le montant des frais reels
A ca s ajoute les interets, le droit d encaissement, des droits proportionnel et tva sur DP
Soit au depart un principal de 3109.44E qui donne un solde de 3658.05E
Je verse 100E par mois depuis 25 mois et il me reste encore 1539E a regler
Je ne comprend plus rien!!!!!!
Si je veux solder le dossier aujourd hui, il me le fait a 1300E
Bonsoit Olympe
l' huissier n'est pas trés généreux particulièrement dans votre cas , ainsi le montant des frais + intérêts
s'établit à 548.60 € pour un principal de 3109.44 € !!
Malheureusement vous ne pouvez échapper aux frais d'injonction de payer ,et de signification d'acte ,c'est comme ça que fonctionnent ces gens là ,c'est insuportable ,lorsque l'on traverse une passe difficile .
Un point m'échappe si l'ensemble de votre "dette" se situe à 3658.05 € ,et que vous avez versé 100 € x 25
cela donne 3658.05 - 2500.00 = 1158.05 € dont vous restez redevable , et non 1539.00 € ,comment cela s'explique t-il ?
Quand au "geste" de l'huissier ,il faut une réponse à la précédente interrogation, pour comprendre son "offre généreuse" 1300 € au lieu de 1359 € ! dans la mesure où le solde serait 1158.05 € ? Et puis il faut pouvoir sortir
1300 € comme ça ! pas toujours évident !
Bonne courage pour votre persévérance ,et sortez vous en vite .
Kerné
l' huissier n'est pas trés généreux particulièrement dans votre cas , ainsi le montant des frais + intérêts
s'établit à 548.60 € pour un principal de 3109.44 € !!
Malheureusement vous ne pouvez échapper aux frais d'injonction de payer ,et de signification d'acte ,c'est comme ça que fonctionnent ces gens là ,c'est insuportable ,lorsque l'on traverse une passe difficile .
Un point m'échappe si l'ensemble de votre "dette" se situe à 3658.05 € ,et que vous avez versé 100 € x 25
cela donne 3658.05 - 2500.00 = 1158.05 € dont vous restez redevable , et non 1539.00 € ,comment cela s'explique t-il ?
Quand au "geste" de l'huissier ,il faut une réponse à la précédente interrogation, pour comprendre son "offre généreuse" 1300 € au lieu de 1359 € ! dans la mesure où le solde serait 1158.05 € ? Et puis il faut pouvoir sortir
1300 € comme ça ! pas toujours évident !
Bonne courage pour votre persévérance ,et sortez vous en vite .
Kerné
Bonsoir Ty Kerné
D apres ce que j ai compris , au solde restant du s ajoute tous les mois des interets plus des d honoraires
Donc quand je verse 100E, il retire de cette somme une partie pour eux. Comme il est quasi impossible de calculer le taux parce qu il varie de mois en mois, si je continue a payer ma dette par mensualite ca va me couter encore plus cher a la fin.
Il est vraie que sortir 1300E c est pas donne a tous le monde, de plus que cette "offre" est verbale et j aimerai avoir une trace ecrite. C est plus prudent
A votre avis, puis je exiger un ecrit?Et vais je devoir le payer?????????
Encore merci pour votre attention,et bonne soiree
OLYMPE
D apres ce que j ai compris , au solde restant du s ajoute tous les mois des interets plus des d honoraires
Donc quand je verse 100E, il retire de cette somme une partie pour eux. Comme il est quasi impossible de calculer le taux parce qu il varie de mois en mois, si je continue a payer ma dette par mensualite ca va me couter encore plus cher a la fin.
Il est vraie que sortir 1300E c est pas donne a tous le monde, de plus que cette "offre" est verbale et j aimerai avoir une trace ecrite. C est plus prudent
A votre avis, puis je exiger un ecrit?Et vais je devoir le payer?????????
Encore merci pour votre attention,et bonne soiree
OLYMPE
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Bonjour Olympe
Oui essayer de négocier avec l'huissier en lul demandant ,(sans le froisser) une confirmation de l'offre de réduction amiable à 1300 € me paraît une solution ,cela ne vous engage à rien si vous ne donnez pas suite,et cette démarche est gratuite
Bonne chance dans votre entreprise ,et bonne journée
Kerné
Oui essayer de négocier avec l'huissier en lul demandant ,(sans le froisser) une confirmation de l'offre de réduction amiable à 1300 € me paraît une solution ,cela ne vous engage à rien si vous ne donnez pas suite,et cette démarche est gratuite
Bonne chance dans votre entreprise ,et bonne journée
Kerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D abord merci pour votre reponse, sur les docs de l huissier c est ecrit frais de procedure.
C est pour cela, que je me pose la question
Comment puis je savoir s il s agit des frais de procedure ou des frais de signification de l huissier?
D autre part des actes de signification j en ai eu 3 sur 3 mois , alors que des le premier mois je m acquittai de ma mensualite. E st ce normale? Ai je payer des frais supplementaires?