Délai vente véhicule sans contrat
da26
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En aout mon gendre a mis à la vente un utilitaire de son entreprise. En contre partie de la communication pour information, de la copie des papiers du véhicule, un acquéreur lui à fait passer un chèque d’un montant de presque 50% de la transaction. La discussion s’est faite par téléphone et les papiers on transités par mail, aucune définition acompte ou arrhes, aucun contrat. A ce jour l’acquéreur ne donne plus signe de vie comment le relancer pour lui demander de solder la transaction, soit de lui annoncer la remise en vente du véhicule ? Est-il possible de définir unilatéralement dans un courrier à postériori que le chèque était des arrhes ou un acompte ? Quel est le délai habituellement admis pour déclarer une transaction caduque suite à paiement d’arrhes sachant qu’il n’y a aucun écrit ? Est-ce que le transfert des copies des papiers à une valeur de contrat ? Que faire ?
Merci de votre aide.
En aout mon gendre a mis à la vente un utilitaire de son entreprise. En contre partie de la communication pour information, de la copie des papiers du véhicule, un acquéreur lui à fait passer un chèque d’un montant de presque 50% de la transaction. La discussion s’est faite par téléphone et les papiers on transités par mail, aucune définition acompte ou arrhes, aucun contrat. A ce jour l’acquéreur ne donne plus signe de vie comment le relancer pour lui demander de solder la transaction, soit de lui annoncer la remise en vente du véhicule ? Est-il possible de définir unilatéralement dans un courrier à postériori que le chèque était des arrhes ou un acompte ? Quel est le délai habituellement admis pour déclarer une transaction caduque suite à paiement d’arrhes sachant qu’il n’y a aucun écrit ? Est-ce que le transfert des copies des papiers à une valeur de contrat ? Que faire ?
Merci de votre aide.
3 réponses
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Même par email ,il ne répond pas . Il est peut etre mort . ??
Pour l'instant ,vous n'etes pas perdant ,si vous avez tjrs le Véhicule .
Vous avait il donné un délai ^pour venir chercher le V.L. ,il avait besoin d'un credit ??
Je lui enverrais une L.R.A.R. en lui donnant une date butoire . -
(Suite)
Lettre recommandée sans réponse.
Est-ce que les documents (copie de CG de Certificat non gage et de Controle technique) que je lui ai fait passer ont une valeur en terme de "contrat" ?
Rien n'a été signé.
Que faire de plus, pour éviter les éventuelles complications s'il se manifeste quand le véhicule sera vendu ?
Merci de votre aide. -
Comme je vous ai dit dans mon précédent message . Il est peut etre mort .
Allez voir à son domicile ,
comme il a été avisé par L.R.A.R.
Attendez ,si vous lui avez laissé un peu de temps .
La législation juridique et financière évolue en permanence...