Achat maison et vices ???
odemoka
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Bonjour,
Nous avons acheté notre 1ere maison en Juin dernier.
1 - Il s'avère qu'il y a un problème récurent dans le lotissement avec un raccord illicite des gouttières de certaines maisons sur les eaux usées, ce qui fait que le regard situé dans notre jardin déborde avec, je pense les "excréments" de nos voisins. je ne sais pas si c'est lié, mais que c'est la 2eme fois en 6 mois que nous faisons intervenir une entreprise pour faire déboucher l'évacuation de nos eaux usées (malfaçon chez nous ou dehors ?).
2 - Lors des dernières pluies assez importante, outre les égouts qui déborde, notre jardin c'est retrouver sous 50 cm d'eau, inondant le garage et un local ou nous avions entreposé des matériaux pour nos travaux.
ma question est :
Est il possible d'intenter une action contre le vendeur, sous quel grief, et quelles sont nos chances de gagner ?
Dans le contrat de vente, il y a une clause de non garantie des vices cachés.
merci pour votre aide
Nous avons acheté notre 1ere maison en Juin dernier.
1 - Il s'avère qu'il y a un problème récurent dans le lotissement avec un raccord illicite des gouttières de certaines maisons sur les eaux usées, ce qui fait que le regard situé dans notre jardin déborde avec, je pense les "excréments" de nos voisins. je ne sais pas si c'est lié, mais que c'est la 2eme fois en 6 mois que nous faisons intervenir une entreprise pour faire déboucher l'évacuation de nos eaux usées (malfaçon chez nous ou dehors ?).
2 - Lors des dernières pluies assez importante, outre les égouts qui déborde, notre jardin c'est retrouver sous 50 cm d'eau, inondant le garage et un local ou nous avions entreposé des matériaux pour nos travaux.
ma question est :
Est il possible d'intenter une action contre le vendeur, sous quel grief, et quelles sont nos chances de gagner ?
Dans le contrat de vente, il y a une clause de non garantie des vices cachés.
merci pour votre aide
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4 réponses
Dans l'acte vous avez aussi plus que probablement un paragraphe concernant l'assainissement. Que dit ce chapitre ?
Bonsoir et merci de vous intéresser à notre cas...
Dans l'acte, il est stipulé que : le bien est relié au réseau d'assainissement communal... et que...
"Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement"
j'espère avoir répondu à votre question
cdlt
Dans l'acte, il est stipulé que : le bien est relié au réseau d'assainissement communal... et que...
"Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement"
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cdlt