Achat maison et vices ???

odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 11:43
odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 20:47
Bonjour,

Nous avons acheté notre 1ere maison en Juin dernier.

1 - Il s'avère qu'il y a un problème récurent dans le lotissement avec un raccord illicite des gouttières de certaines maisons sur les eaux usées, ce qui fait que le regard situé dans notre jardin déborde avec, je pense les "excréments" de nos voisins. je ne sais pas si c'est lié, mais que c'est la 2eme fois en 6 mois que nous faisons intervenir une entreprise pour faire déboucher l'évacuation de nos eaux usées (malfaçon chez nous ou dehors ?).

2 - Lors des dernières pluies assez importante, outre les égouts qui déborde, notre jardin c'est retrouver sous 50 cm d'eau, inondant le garage et un local ou nous avions entreposé des matériaux pour nos travaux.

ma question est :
Est il possible d'intenter une action contre le vendeur, sous quel grief, et quelles sont nos chances de gagner ?
Dans le contrat de vente, il y a une clause de non garantie des vices cachés.

merci pour votre aide

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
10 déc. 2009 à 11:49
Dans l'acte vous avez aussi plus que probablement un paragraphe concernant l'assainissement. Que dit ce chapitre ?
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odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 20:25
Bonsoir et merci de vous intéresser à notre cas...

Dans l'acte, il est stipulé que : le bien est relié au réseau d'assainissement communal... et que...

"Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement"

j'espère avoir répondu à votre question

cdlt
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
10 déc. 2009 à 20:38
Donc il y a bien une déclaration du vendeur, sous sa responsabilité, d'un raccordement au réseau d'assainissement. Si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de demander réparation. Il faut faire vérifier les raccordements.
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odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 20:47
Le raccordement au réseau d'assainissement est ok, malheureusement, lorsqu'il pleut toutes les eaux usées des voisins alentours remonte dans notre jardin, ce qui je pense engorge notre installation, d'ou un débouchage régulier par une ent spécialisée.
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