Achat maison et vices ???
odemoka
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odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 20:47
odemoka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 20:47
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lbigaret
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10 déc. 2009 à 11:49
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Dans l'acte vous avez aussi plus que probablement un paragraphe concernant l'assainissement. Que dit ce chapitre ?
odemoka
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 20:25
10 déc. 2009 à 20:25
Bonsoir et merci de vous intéresser à notre cas...
Dans l'acte, il est stipulé que : le bien est relié au réseau d'assainissement communal... et que...
"Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement"
j'espère avoir répondu à votre question
cdlt
Dans l'acte, il est stipulé que : le bien est relié au réseau d'assainissement communal... et que...
"Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement"
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lbigaret
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10 déc. 2009 à 20:38
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Donc il y a bien une déclaration du vendeur, sous sa responsabilité, d'un raccordement au réseau d'assainissement. Si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de demander réparation. Il faut faire vérifier les raccordements.
odemoka
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 20:47
10 déc. 2009 à 20:47
Le raccordement au réseau d'assainissement est ok, malheureusement, lorsqu'il pleut toutes les eaux usées des voisins alentours remonte dans notre jardin, ce qui je pense engorge notre installation, d'ou un débouchage régulier par une ent spécialisée.