APL / Sans papiers
Fermé
APL_vite
-
APL_vite -
APL_vite -
Bonjour,
Je vis en couple avec un sans papiers.
Nous attendons un enfant pour 2010 et avons décidé de changer de logement (plus grand).
Nous avons trouvé.
Je bénéficie de l'APL pour mon logement actuel, à mon nom uniquement.
Le bail du nouvel appartement est à nos 2 noms.
Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière?
Est-ce viable?
Je vous remercie par avance de vos réponses objectives.
Cordialement,
M.
Je vis en couple avec un sans papiers.
Nous attendons un enfant pour 2010 et avons décidé de changer de logement (plus grand).
Nous avons trouvé.
Je bénéficie de l'APL pour mon logement actuel, à mon nom uniquement.
Le bail du nouvel appartement est à nos 2 noms.
Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière?
Est-ce viable?
Je vous remercie par avance de vos réponses objectives.
Cordialement,
M.
A voir également:
- Rsa pour les sans-papiers
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
14 réponses
Vous ne risquez rien au point de vue pénal puisque vous vivez notoirement ensemble. Mais la CAF va vous demander vos noms et vos revenus vous vous en doutez bien.
Maintenant, si le contrôleur de la CAF veut pousser ses investigations, je ne peux pas présager de la suite.
Après tout les sans-papiers qui travaillent paient des impôts donc pourquoi n'auraient-ils pas droit aux aides au logement.
Maintenant, si le contrôleur de la CAF veut pousser ses investigations, je ne peux pas présager de la suite.
Après tout les sans-papiers qui travaillent paient des impôts donc pourquoi n'auraient-ils pas droit aux aides au logement.
oui mais il est sans papiers donc si ils veulent le trouver se serra hyperfacile !!! il est sur le bail donc il serra aussi sur la taxe d habitation et a la caf!!! vous comprennez?son nom va apparaitre partout ! et avec vous !
quand au colocataire ne prennez pas les controleurs pour des c... quand meme!!
vous etes enceinte de lui? non?et en plus la caf risque de vous demander de rembourser une partie de l'apl toucher!
mais je suppose que la non plus se n'est pas objectif !
quand au colocataire ne prennez pas les controleurs pour des c... quand meme!!
vous etes enceinte de lui? non?et en plus la caf risque de vous demander de rembourser une partie de l'apl toucher!
mais je suppose que la non plus se n'est pas objectif !
Merci pour votre réponse.
Et si Monsieur n'a ni fiches de paie, ni avis d'imposition, en outre, aucune trace de son existence en France?
Merci beaucoup!!!
M.
Et si Monsieur n'a ni fiches de paie, ni avis d'imposition, en outre, aucune trace de son existence en France?
Merci beaucoup!!!
M.
je crois quu'il ne faut pas rever quand meme!!! il n'aurra droit a rien,sauf a justifier sa situation et il va etre invité a se regularisé rapidement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Cher ou chère veve73,
Je demandais une réponse objective. La vôtre est loin de l'être, comme dans bon nombre de vos postes d'ailleurs!
Si Monsieur est en situation irrégulière, il ne peut normalement pas travailler, du moins déclaré! Logiquement, il n'a donc pas de revenu...
Il n'existe pas également aux yeux des services administratifs compétents.
Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas que de Monsieur, mais de moi aussi... Je travaille, j'ai un enfant d'une ancienne union, un autre en cours et je touche des APL, compte tenu de mes revenus.
Cette aide serait donc plus pour moi que pour Monsieur, bien sûr!!! (Je pourrais ne pas le déclarer et faire comme si je vivais seule, en dupant comme bon nombre de bons concitoyens français l’administration française, mais cela n’est pas mon genre)
La question à laquelle je demande une réponse OBJECTIVE est:
Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière?
Est-ce viable?
Merci de vous en tenir et si vous ne savez pas, abstenez-vous de répondre. Répondre ou participer juste pour cela en soi est grotesque....
Bien à vous,
M.
Je demandais une réponse objective. La vôtre est loin de l'être, comme dans bon nombre de vos postes d'ailleurs!
Si Monsieur est en situation irrégulière, il ne peut normalement pas travailler, du moins déclaré! Logiquement, il n'a donc pas de revenu...
Il n'existe pas également aux yeux des services administratifs compétents.
Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas que de Monsieur, mais de moi aussi... Je travaille, j'ai un enfant d'une ancienne union, un autre en cours et je touche des APL, compte tenu de mes revenus.
Cette aide serait donc plus pour moi que pour Monsieur, bien sûr!!! (Je pourrais ne pas le déclarer et faire comme si je vivais seule, en dupant comme bon nombre de bons concitoyens français l’administration française, mais cela n’est pas mon genre)
La question à laquelle je demande une réponse OBJECTIVE est:
Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière?
Est-ce viable?
Merci de vous en tenir et si vous ne savez pas, abstenez-vous de répondre. Répondre ou participer juste pour cela en soi est grotesque....
Bien à vous,
M.
ben de vous faire controler....tous simplement !!! vous ne risquer normalement rien,(j'espere pour vous)
mais lui par contre .... rien est moins sur !
c'est pas assez objectif??
mais lui par contre .... rien est moins sur !
c'est pas assez objectif??
Cher ou chère veve73,
Cela s'améliore... mais les points de suspensions indiquent un discours effusif et émotif, loin de l'objectivité donc...
Au sujet de mes questions, je comprends que la CAF peut contrôler, mais quoi exactement, s’il n’existe vraiment aucune trace de son existence en France ? Des documents, des revenus, etc, il n’en a pas !
Par ailleurs, de mon côté, tout est limpide… Je suis tranquille…
Est-ce que cela voudrait dire que La CAF peut intervenir à d’autres niveaux de compétences que le sien (concéder des aides) en informant les autorités compétentes notamment ?
Merci encore de vos réponses.
Bien à vous,
M.
Cela s'améliore... mais les points de suspensions indiquent un discours effusif et émotif, loin de l'objectivité donc...
Au sujet de mes questions, je comprends que la CAF peut contrôler, mais quoi exactement, s’il n’existe vraiment aucune trace de son existence en France ? Des documents, des revenus, etc, il n’en a pas !
Par ailleurs, de mon côté, tout est limpide… Je suis tranquille…
Est-ce que cela voudrait dire que La CAF peut intervenir à d’autres niveaux de compétences que le sien (concéder des aides) en informant les autorités compétentes notamment ?
Merci encore de vos réponses.
Bien à vous,
M.
et en plus ca peu etre considerer comme un délit d'aider et d'heberger un sans papiers....emmaus a ete perquisissionner il n'y a pas longtemps pour entraide a l' rntrer et maintien illegalement d'etrangers sur le territoire !!
c'est assez objectif la encore?
c'est assez objectif la encore?
Le délit ne me fait pas peur... Je vis avec le père de l'enfant que je porte, que j'aime.
Je ne vole rien à personne, j'aide une personne qui pourrait vivre dans la rue... un SDF en plus de sans papiers...
Aucun juge ne me fera faire de la prison pour cela...
Si l'administration française était moins hypocrite, il y en aurait moins des sans papiers! Et moins de problèmes liés à cette situation !
Mais c’est tout à leur avantage !
Merci encore, mais des réponses plus pratiques (expérience de personnes ayant passé par la même situation) seront certainement plus enrichissantes.
Bien à vous,
M.
Je ne vole rien à personne, j'aide une personne qui pourrait vivre dans la rue... un SDF en plus de sans papiers...
Aucun juge ne me fera faire de la prison pour cela...
Si l'administration française était moins hypocrite, il y en aurait moins des sans papiers! Et moins de problèmes liés à cette situation !
Mais c’est tout à leur avantage !
Merci encore, mais des réponses plus pratiques (expérience de personnes ayant passé par la même situation) seront certainement plus enrichissantes.
Bien à vous,
M.
bonjour
vous dites :( s’il n’existe vraiment aucune trace de son existence en France ? Des documents, des revenus, etc, il n’en a pas ! )
Donc je ne comprend pas que vous vouliez en informé la caf ,tous se que vous gagnerez c'est un controle et des expliquation consernant l'ébergement d'une personne en situation irégulière.
Je ne pense pas que vous y gagnerez quelque chose.
vous dites :( s’il n’existe vraiment aucune trace de son existence en France ? Des documents, des revenus, etc, il n’en a pas ! )
Donc je ne comprend pas que vous vouliez en informé la caf ,tous se que vous gagnerez c'est un controle et des expliquation consernant l'ébergement d'une personne en situation irégulière.
Je ne pense pas que vous y gagnerez quelque chose.
Bonjour nad,
Merci pour votre réponse.
Non, il n'y a rien qui prouve sa permanence en France, mais vivre dans l'ombre de quelqu'un c'est fatiguant!!!
Nous avons finalement un bail à nos deux noms, nous souhaiterions d'une certaine manière montrer qu'il existe et finalement pouvoir entreprendre des démarches afin que sa situation se régularise!
Mais s'il se cache derrière mon nom, ma situation, cela sera impossible.
Si je ne déclare pas son existence, je triche, je mens… La CAF me considérera comme une mère célibataire, avec les aides qui en découlent, etc… Cela peut également me causer des soucis…
Merci encore.
M.
Merci pour votre réponse.
Non, il n'y a rien qui prouve sa permanence en France, mais vivre dans l'ombre de quelqu'un c'est fatiguant!!!
Nous avons finalement un bail à nos deux noms, nous souhaiterions d'une certaine manière montrer qu'il existe et finalement pouvoir entreprendre des démarches afin que sa situation se régularise!
Mais s'il se cache derrière mon nom, ma situation, cela sera impossible.
Si je ne déclare pas son existence, je triche, je mens… La CAF me considérera comme une mère célibataire, avec les aides qui en découlent, etc… Cela peut également me causer des soucis…
Merci encore.
M.
alors declarer vs avec lui et vous verrez bien se qui se passera ! vs dites vouloir vivr honnetement mais vs etes deja dans l'illegalité vs et votre compagnon !
" petite parenthese un tunisien en situation regulier a pris recement 4mois ferme pour avoir aider sa famille a venir et rester illegalement !"
alors je ne comprend pas le but de votre question puisse que vs n'accepter pas les reponses?!! on ne peu pas vous dires autre chose que cela !!
faites votre demande comune et vous verrez bien qui avait raison........
bien cordialement APL_vite.
" petite parenthese un tunisien en situation regulier a pris recement 4mois ferme pour avoir aider sa famille a venir et rester illegalement !"
alors je ne comprend pas le but de votre question puisse que vs n'accepter pas les reponses?!! on ne peu pas vous dires autre chose que cela !!
faites votre demande comune et vous verrez bien qui avait raison........
bien cordialement APL_vite.
Je pense qu'il faut commencer par le début ,et non pas par la fin .
qu'il commence tous d'abord les démarches pour sa régularisation ,ensuite pensé à la caf , se n'est pas le plus compliqué.
Y'a un truc que je me demande quand mème ,le proprio quand il a fait le bail ,il n'a pas demandé les resources de monsieur ou une pièce d'identité?
si c'est pas le cas tous le monde peut loué .
qu'il commence tous d'abord les démarches pour sa régularisation ,ensuite pensé à la caf , se n'est pas le plus compliqué.
Y'a un truc que je me demande quand mème ,le proprio quand il a fait le bail ,il n'a pas demandé les resources de monsieur ou une pièce d'identité?
si c'est pas le cas tous le monde peut loué .
vs etes qui ? : apl_vite ou ras le bol ?? parceque là , ca deviens n'importe quoi !
Ah, et pour information, pour le dossier de location, nous louons à des amis qui nous font confiance, donc seuls nos noms ont été nécessaires et quelques autres précisions...
Je pense donc que nous allons mettre la CAF de côté pour l'instant, tant pis!
Bonne soirée et merci.
M.
Ps: Ras_le_bol, qui êtes-vous?
Je pense donc que nous allons mettre la CAF de côté pour l'instant, tant pis!
Bonne soirée et merci.
M.
Ps: Ras_le_bol, qui êtes-vous?
Bonsoir,
Pour eviter de compliquer la situation, je vous conseillerais de ne pas faire une demande d'APL avant la régularisation de votre ami,sinon faites la mais sans lui
Je vous invite à lire ceci :
Article L622-1 à L622-10 (Aide à l'entrée et au séjour irréguliers)
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Un article sur Emmaüs
https://ripostelaique.com/Emmaus-n-est-pas-une-zone-de-non.html
Bon courage,
Pour eviter de compliquer la situation, je vous conseillerais de ne pas faire une demande d'APL avant la régularisation de votre ami,sinon faites la mais sans lui
Je vous invite à lire ceci :
Article L622-1 à L622-10 (Aide à l'entrée et au séjour irréguliers)
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Un article sur Emmaüs
https://ripostelaique.com/Emmaus-n-est-pas-une-zone-de-non.html
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...