Débloquage de compte d'un défunt
did38
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chipou -
chipou -
Bonjour,
ma maman est décédé depuis neuf mois, ses comptes ayant été bloqués
nous avons; mes soeurs mes frères, et moi même fourni auprès du notaire les documents ( tout est en règle) sauf que la banque garde toujours les comptes en sa possession!
combien de temps la banque peut-elle bloqué les comptes? et sommes nous en droit de réclamer des dommages et intérêts?
merci pour votre aide
ma maman est décédé depuis neuf mois, ses comptes ayant été bloqués
nous avons; mes soeurs mes frères, et moi même fourni auprès du notaire les documents ( tout est en règle) sauf que la banque garde toujours les comptes en sa possession!
combien de temps la banque peut-elle bloqué les comptes? et sommes nous en droit de réclamer des dommages et intérêts?
merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Demandez à la banque si elle a bien reçu les instructions du notaire
pour effectuer les déblocages des comptes.
Si oui vous prenez rendez-vous en prenant soin de demander les documents que vous devez fournir
(pièce d'identité, acte de décès, justificatif de domicile, RIB....).
Si ce n'est pas le cas, reprenez contact avec votre notaire pour qu'il fasse le nécessaire.
Attention au délai de 6 mois pour la déclaration de succession aux impôts (établie par le notaire).
Cordialement
Demandez à la banque si elle a bien reçu les instructions du notaire
pour effectuer les déblocages des comptes.
Si oui vous prenez rendez-vous en prenant soin de demander les documents que vous devez fournir
(pièce d'identité, acte de décès, justificatif de domicile, RIB....).
Si ce n'est pas le cas, reprenez contact avec votre notaire pour qu'il fasse le nécessaire.
Attention au délai de 6 mois pour la déclaration de succession aux impôts (établie par le notaire).
Cordialement
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