Annulation signature acte notarié
Appoline
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9 déc. 2009 à 21:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 déc. 2009 à 11:16
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soleilen73
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9 déc. 2009 à 21:40
9 déc. 2009 à 21:40
Bonjour quelle type de servitudes, d'eau, d'égouts, de passage et de quelle largeur et pour qui ?
9 déc. 2009 à 22:25
C'est une servitude tout type de véhicule, de 5.50m de long sur environ 8 à 10m, menant à un champ en indivision, susceptible d'être vendu. (les propriétaires ont fait une demande d'information sur la constructibilité, le PLU n'est pas encore en vigueur)
Nous sommes allés ce jour, à la quête pour avoir ces informations: rien ne nous a été communiqué sur l'acte.
Amicalement
Appoline
10 déc. 2009 à 11:16