Annulation signature acte notarié

Appoline - 9 déc. 2009 à 21:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 déc. 2009 à 11:16
Bonjour,
Nous devions signer chez le notaire pour l'achat d'une maison. 3 jours avant la signature, nous apprenons qu'il y a une servitude de passage. Cette dernière n'avait pas été mentionnée sur le compromis.
Notre prêt est débloqué ( prêt relais]) nous avons le chèque de banque à remettre au notaire.
Si nous refusons d'acheter la maison avec cette servitude importante. Quels sont nos droits et obligations.
Que va-t-il se passer au niveau notaire et banque?
Merci de nous éclairer.

Appoline

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 déc. 2009 à 21:40
Bonjour quelle type de servitudes, d'eau, d'égouts, de passage et de quelle largeur et pour qui ?
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Bonsoir,

C'est une servitude tout type de véhicule, de 5.50m de long sur environ 8 à 10m, menant à un champ en indivision, susceptible d'être vendu. (les propriétaires ont fait une demande d'information sur la constructibilité, le PLU n'est pas encore en vigueur)
Nous sommes allés ce jour, à la quête pour avoir ces informations: rien ne nous a été communiqué sur l'acte.
Amicalement
Appoline
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > Appoline
10 déc. 2009 à 11:16
Bonjour , vous allez en mairie, et vous indiquez que vous allez être propriétaire ,et aimeriez savoir si un CU est en demande par ce voisin pour le terrain.
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