Annulation signature acte notarié
Appoline
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devions signer chez le notaire pour l'achat d'une maison. 3 jours avant la signature, nous apprenons qu'il y a une servitude de passage. Cette dernière n'avait pas été mentionnée sur le compromis.
Notre prêt est débloqué ( prêt relais]) nous avons le chèque de banque à remettre au notaire.
Si nous refusons d'acheter la maison avec cette servitude importante. Quels sont nos droits et obligations.
Que va-t-il se passer au niveau notaire et banque?
Merci de nous éclairer.
Appoline
Nous devions signer chez le notaire pour l'achat d'une maison. 3 jours avant la signature, nous apprenons qu'il y a une servitude de passage. Cette dernière n'avait pas été mentionnée sur le compromis.
Notre prêt est débloqué ( prêt relais]) nous avons le chèque de banque à remettre au notaire.
Si nous refusons d'acheter la maison avec cette servitude importante. Quels sont nos droits et obligations.
Que va-t-il se passer au niveau notaire et banque?
Merci de nous éclairer.
Appoline
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une servitude tout type de véhicule, de 5.50m de long sur environ 8 à 10m, menant à un champ en indivision, susceptible d'être vendu. (les propriétaires ont fait une demande d'information sur la constructibilité, le PLU n'est pas encore en vigueur)
Nous sommes allés ce jour, à la quête pour avoir ces informations: rien ne nous a été communiqué sur l'acte.
Amicalement
Appoline