Vice de procédure PV code de la route
schtroumpf police
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais vraiment besoin d'aide !
Je me suis fait verbaliser pour franchissement de ligne blanche par la gendarmerie mobile (les motards).
J'ai reconnu l'infraction, signé l'amende et payé par chèque le montant de 90 €uros.
Le gendarme m'a ainsi remis une quittance et un extrait du code-de-la-route code de la route et de la procédure pénale
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
et lors de la rédaction de la quittance, le gendarme c'est trompé et a stipulé que le véhicule m'appartenais
Est-ce suffisant pour considérer cette "erreur" comme un vice de procédure ? et ainsi annuler l'amende ?
(et ainsi que conserver mes points!!!!)
Merci par avance , et bonne continuation !!!
J'aurais vraiment besoin d'aide !
Je me suis fait verbaliser pour franchissement de ligne blanche par la gendarmerie mobile (les motards).
J'ai reconnu l'infraction, signé l'amende et payé par chèque le montant de 90 €uros.
Le gendarme m'a ainsi remis une quittance et un extrait du code-de-la-route code de la route et de la procédure pénale
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
et lors de la rédaction de la quittance, le gendarme c'est trompé et a stipulé que le véhicule m'appartenais
Est-ce suffisant pour considérer cette "erreur" comme un vice de procédure ? et ainsi annuler l'amende ?
(et ainsi que conserver mes points!!!!)
Merci par avance , et bonne continuation !!!
A voir également:
- Vice de procédure PV code de la route
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Procédure collective - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vice de procedure serai sur l'établissement du PV et évidemment pas sur l'infraction
C'est la où l'amende pourrai-être invalidée
Vice de procédure pour échapper au PV car tu as mangé un ligne blanche, il y aurait eu un véhicule en face, il y aurait eu aussi, vice de procédure.
Strictement à rien, et surtout, faut pas pousser grand-père dans les orties.
Avoir le beurre, l'argent du beurre, la fermière, et le fermier .......