Vice de procédure PV code de la route
Bonjour,
J'aurais vraiment besoin d'aide !
Je me suis fait verbaliser pour franchissement de ligne blanche par la gendarmerie mobile (les motards).
J'ai reconnu l'infraction, signé l'amende et payé par chèque le montant de 90 €uros.
Le gendarme m'a ainsi remis une quittance et un extrait du code-de-la-route code de la route et de la procédure pénale
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
et lors de la rédaction de la quittance, le gendarme c'est trompé et a stipulé que le véhicule m'appartenais
Est-ce suffisant pour considérer cette "erreur" comme un vice de procédure ? et ainsi annuler l'amende ?
(et ainsi que conserver mes points!!!!)
Merci par avance , et bonne continuation !!!
J'aurais vraiment besoin d'aide !
Je me suis fait verbaliser pour franchissement de ligne blanche par la gendarmerie mobile (les motards).
J'ai reconnu l'infraction, signé l'amende et payé par chèque le montant de 90 €uros.
Le gendarme m'a ainsi remis une quittance et un extrait du code-de-la-route code de la route et de la procédure pénale
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
et lors de la rédaction de la quittance, le gendarme c'est trompé et a stipulé que le véhicule m'appartenais
Est-ce suffisant pour considérer cette "erreur" comme un vice de procédure ? et ainsi annuler l'amende ?
(et ainsi que conserver mes points!!!!)
Merci par avance , et bonne continuation !!!
2 réponses
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Salut
Heu !!! Franchissement de la ligne blanche, et faire un 'vice de procédure' c'est pas top-top ... ???
Parles-en à ton père, va être content ;;)
Et sur la carte grise, il y a quel nom ?
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
++
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@schtroumpf policeRE
Vice de procédure pour échapper au PV car tu as mangé un ligne blanche, il y aurait eu un véhicule en face, il y aurait eu aussi, vice de procédure.
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@^^Marie^^Donc cela ne sers à rien que je fasse un recours pour invalider l'amende ?
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@schtroumpf policeRe
Strictement à rien, et surtout, faut pas pousser grand-père dans les orties.
Avoir le beurre, l'argent du beurre, la fermière, et le fermier .......
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ModérateurLe VL ne vous appartient pas ;Mais vous le conduisiez .
Vices de procédure de quoi ????? Un P.V. à l'equipement du VL Peut etre oui et puis non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...