Vice de procédure PV code de la route
schtroumpf police
-
9 déc. 2009 à 19:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 déc. 2009 à 12:50
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^^Marie^^
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9 déc. 2009 à 19:51
9 déc. 2009 à 19:51
Salut
Heu !!! Franchissement de la ligne blanche, et faire un 'vice de procédure' c'est pas top-top ... ???
Parles-en à ton père, va être content ;;)
Et sur la carte grise, il y a quel nom ?
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
++
Heu !!! Franchissement de la ligne blanche, et faire un 'vice de procédure' c'est pas top-top ... ???
Parles-en à ton père, va être content ;;)
Et sur la carte grise, il y a quel nom ?
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
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gerber1
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9 déc. 2009 à 19:57
9 déc. 2009 à 19:57
Le VL ne vous appartient pas ;Mais vous le conduisiez .
Vices de procédure de quoi ????? Un P.V. à l'equipement du VL Peut etre oui et puis non .
Vices de procédure de quoi ????? Un P.V. à l'equipement du VL Peut etre oui et puis non .
9 déc. 2009 à 22:01
Le vice de procedure serai sur l'établissement du PV et évidemment pas sur l'infraction
C'est la où l'amende pourrai-être invalidée
10 déc. 2009 à 08:16
Vice de procédure pour échapper au PV car tu as mangé un ligne blanche, il y aurait eu un véhicule en face, il y aurait eu aussi, vice de procédure.
13 déc. 2009 à 12:22
13 déc. 2009 à 12:50
Strictement à rien, et surtout, faut pas pousser grand-père dans les orties.
Avoir le beurre, l'argent du beurre, la fermière, et le fermier .......