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Vice de procédure PV code de la route

schtroumpf police - 9 déc. 2009 à 19:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 déc. 2009 à 12:50
Bonjour,

J'aurais vraiment besoin d'aide !

Je me suis fait verbaliser pour franchissement de ligne blanche par la gendarmerie mobile (les motards).

J'ai reconnu l'infraction, signé l'amende et payé par chèque le montant de 90 €uros.

Le gendarme m'a ainsi remis une quittance et un extrait du code-de-la-route code de la route et de la procédure pénale

Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
et lors de la rédaction de la quittance, le gendarme c'est trompé et a stipulé que le véhicule m'appartenais
Est-ce suffisant pour considérer cette "erreur" comme un vice de procédure ? et ainsi annuler l'amende ?
(et ainsi que conserver mes points!!!!)

Merci par avance , et bonne continuation !!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
9 déc. 2009 à 19:51
Salut

Heu !!! Franchissement de la ligne blanche, et faire un 'vice de procédure' c'est pas top-top ... ???
Parles-en à ton père, va être content ;;)
Et sur la carte grise, il y a quel nom ?
Seulement, le véhicule ne m'appartiens pas, il est à mon père
++
0
schtroumpf police
9 déc. 2009 à 22:01
sur la carte grise le nom indiqué est celui de mon père

Le vice de procedure serai sur l'établissement du PV et évidemment pas sur l'infraction

C'est la où l'amende pourrai-être invalidée
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347 > schtroumpf police
10 déc. 2009 à 08:16
RE
Vice de procédure pour échapper au PV car tu as mangé un ligne blanche, il y aurait eu un véhicule en face, il y aurait eu aussi, vice de procédure.
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schtroumpf police > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
13 déc. 2009 à 12:22
Donc cela ne sers à rien que je fasse un recours pour invalider l'amende ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347 > schtroumpf police
13 déc. 2009 à 12:50
Re

Strictement à rien, et surtout, faut pas pousser grand-père dans les orties.
Avoir le beurre, l'argent du beurre, la fermière, et le fermier .......
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
9 déc. 2009 à 19:57
Le VL ne vous appartient pas ;Mais vous le conduisiez .
Vices de procédure de quoi ????? Un P.V. à l'equipement du VL Peut etre oui et puis non .
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