Achat auto/expatriés/pb justificatif domicile
Delphs
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Delphs Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 16:58
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gerber1
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28 août 2021
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9 déc. 2009 à 18:31
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Les réponses .
Acheter un VL au mois de mai.ou l'acheter maintenant et vous aurez tout le temps de le faire immatriculer
Mettre le VL au nom de vos parents .
Je crois que vous pouvez acheter un VL en T.T.
Acheter un VL au mois de mai.ou l'acheter maintenant et vous aurez tout le temps de le faire immatriculer
Mettre le VL au nom de vos parents .
Je crois que vous pouvez acheter un VL en T.T.
ptiboy
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9 déc. 2009 à 19:13
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"Nous sommes une famille de militaire, en fin d'affectation à l'étranger. "
et ton bureau militaire, enfin ceux qui gérent les mutations, ,sont incapable de te renseigner???
et ton bureau militaire, enfin ceux qui gérent les mutations, ,sont incapable de te renseigner???
Delphs
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 12:28
10 déc. 2009 à 12:28
Bonjour et merci pour ta réponse;
Les mutations sont gérées depuis Paris par le ministère de la Défense, et n'ont pas compétence pour ce genre de problème; car même si nous connaissons notre future affectation, d'ici avril cela peut changer du jour au lendemain, au gré des besoins...d'où l'idée d'immatriculer le VL chez mes parents et faire le changement d'adresse une fois notre nouveau domicile connu.
Ce qui nous bloque en fait, c'est ce papier justifiant la réalité de la résidence chez un tiers; sans ça, je pouvais très bien nous domicilier chez mes parents, ce qui d'une certaine manière sera la réalité puisque nous irons chez eux le temps de trouver un logement.
Les mutations sont gérées depuis Paris par le ministère de la Défense, et n'ont pas compétence pour ce genre de problème; car même si nous connaissons notre future affectation, d'ici avril cela peut changer du jour au lendemain, au gré des besoins...d'où l'idée d'immatriculer le VL chez mes parents et faire le changement d'adresse une fois notre nouveau domicile connu.
Ce qui nous bloque en fait, c'est ce papier justifiant la réalité de la résidence chez un tiers; sans ça, je pouvais très bien nous domicilier chez mes parents, ce qui d'une certaine manière sera la réalité puisque nous irons chez eux le temps de trouver un logement.
gerber1
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28 août 2021
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10 déc. 2009 à 13:57
10 déc. 2009 à 13:57
Bjr Delphis
Quant à acheter maintenant et immatriculer plus tard, impossible puisque la carte grise barrée n'est valable qu'un mois.
Si vous ne roulez pas avec ce VL ,vous avez tout votre gré pour l'immatriculer .Sauf que le C.T. ne sera peut etre plus valable ( 6 mois ) a moins de prendre un VL de moins de 4 ans
Quant à acheter maintenant et immatriculer plus tard, impossible puisque la carte grise barrée n'est valable qu'un mois.
Si vous ne roulez pas avec ce VL ,vous avez tout votre gré pour l'immatriculer .Sauf que le C.T. ne sera peut etre plus valable ( 6 mois ) a moins de prendre un VL de moins de 4 ans
Delphs
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 16:58
10 déc. 2009 à 16:58
Re-bonjour gerber1!
Merci pour vos interventions qui nous font bien avancer :-)
Pensez-vous qu'au moment de l'établissement de la nouvelle carte grise les services de la préfecture qui sera concernée ne trouveront rien à redire au fait que l'ancienne carte grise aura été barrée cinq mois plus tôt?
A la limite, qu'est-ce qui leur prouvera que le VL n'aura pas roulé illégalement durant cette période?
Merci pour vos interventions qui nous font bien avancer :-)
Pensez-vous qu'au moment de l'établissement de la nouvelle carte grise les services de la préfecture qui sera concernée ne trouveront rien à redire au fait que l'ancienne carte grise aura été barrée cinq mois plus tôt?
A la limite, qu'est-ce qui leur prouvera que le VL n'aura pas roulé illégalement durant cette période?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2009 à 13:11
10 déc. 2009 à 13:15
Je viens de vous répondre mais le message s'est perdu :-( ?
Je recommence donc; je disais que le T.T ne s'applique qu'aux véhicules neufs car c'est une affaire de TVA, ce qui ne nous concerne pas car nous avons l'intention d'acheter d'occasion.
Quant à acheter maintenant et immatriculer plus tard, impossible puisque la carte grise barrée n'est valable qu'un mois.
Reste effectivement la solution de mettre le VL au nom des parents, en s'acquittant alors successivement de deux cartes grises...mais bon on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre!
A ce moment-là, quid de l'assurance, peut-on assurer un véhicule qui n'est pas le sien?
Encore merci