crédit consommation impayé Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
BONJOUR MOI AUSSI COMME BEAUCOUP D AUTRES J AI SOUSCRIT UN CREDIT A LA CONSO A COFIDIS J AI PA PAYER ILS M ONT FICHER 5 ANS A LA BANQUE DE FRANCE ET MAINTENANT C EST CREDIREC QUI ME RELANCE POUR PAYER LA SOMME DU SOUS PEINE DE POURSUITES JE LEURS AI DEMANDER DE M ENVOYER LES PREUVES DES COURRIERS ENVOYER PAR COFIDIS PENDANT LES CINQ ANS QUI M ONT FICHER ELLE MA DIT QUE C ETE ARCHIVE QUE FAIRE Y A T IL PRESCRITION? QUE FAIRE SI ELLE ME RAPEL

Nico280 · Accepted Answer

Bonjour, 
J'ai ete fiché banque de France pendant 5 ans pour non paiement de ma dernière mensualité (326 eur) dun credit a la consommation. 5 ans après je suis defiché a la banque de France mais une société de recouvrement me harcèle et me menace de payer les 326eur sans négociation. Suis-je dans l'obligation de les payer ?

artedo38 · Answer

Bonjour,
Si vous savez que vous n'avez pas payé votre dette je ne vois pas où est le problème !!!!
A l'époque vous avez dû recevoir des courriers, ressortez-les
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Que cela soit clair: Credirec ne peut vous poursuivre. Fausses menaces = methode indadmissible que cela plaise ou non à ces officines privées de recouvrement.

carina · Answer

et oui comme beaucoup de socièté telle quel soi éssaie toujour de pouvoir récupéré l'argent que vous lui devait et sa malheureusement avec lettre de menace.....mais sa c'est pour vous faire plier mais apres 5 ans curieux sa??

Gérard · Answer

La sortie du "fichage" au FICP de la BDF n'éteint pas la dette.
Mais ,celle-ci peut être frappée de forclusion si deux ans se sont écoulés sans action judiciaire depuis le premier incident non régularisé. Si tel est le cas, aucune poursuite ne peut plus être engagée à votre égard.
Aticle l311-37 du Code de la consommation: 

"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre(prets conso NDLR). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.


Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.

Utilisateur anonyme · Answer

Re,
"Aucune poursuite peut-être, mais la dette doit être réglée. La société de recouvrement a, pour çà, 10 ans."

--> Le texte juridique svp ?

Réponse : il n'existe aucun texte officiel, émanant du législateur ou de l'exécutif , loi, décret, ordonnance, qui fasse obligation au débiteur d'obtempérer aux demandes des officines privées de recouvrement. En conclusion le débiteur peut ignorer les demandes des officines privées de recouvrement qui n'ont aucun pouvoir contraignant, sans le moindre risque juridique de leur part. Il n'existe aucun texte officiel donnant autorisation à ces officines de contraindre. Or ce qui est dénoncé ce sont les contraintes par menace de saisie dont la décision n'incombe pas à ces organismes mais aux juges d'instance, et harcèlement, intervention auprès de l'employeur, de la famille...etc. Par ailleurs un juge qui émet une injonction de payer, réquisitionne outre les tribunaux en cas de conflit, et les huissiers de justice mais JAMAIS LES OFFICINES PRIVEES DE RECOUVREMENT qui n'ont donc qu'un pouvoir discrétionnaire qui se traduit par une demande amiable de paiement.

Ces officines contrairement à ce qu'elles essayent de faire croire ne sont absolument pas juridiquement responsables de la dette . Elles ont mandat du créancier pour réclamer un paiement mais de manière amiable. Le responsable juridique de la dette est le créancier à qui il incombe de saisir oui non le juge pour faire exécuter un recouvrement contentieux et uniquement lui. 

Il est inutile pour ces officines de faire croire à des pouvoirs qu'elles n'ont pas.

toumoutch · Answer

J'estime que ce que font les gens ne regarde qu'eux. Nous ne sommes pas là pour les juger.
On ne sait pas ce qui c'est passé pour "Titi", ne règle pas son crédit, et en plus je pense que ça ne nous regarde absolument pas. Peut-être a-t-il eu de gros soucis ou autre.
Nous sommes là pour demander conseil ou essayer d'en donner, c'est tout.

Pour continuer sur le sujet précédent, il a été dit que la société de recouvrement avait 10 ans pour récupérer la dette. Qu'elle sont les recours, si une société de recouvrement vous contact après 20 ans ? Est-il possible de savoir si il y a eu tribunal ou pas ?

Utilisateur anonyme · Answer

Re,

"Pour continuer sur le sujet précédent, il a été dit que la société de recouvrement avait 10 ans pour récupérer la dette. Qu'elle sont les recours, si une société de recouvrement vous contact après 20 ans ? Est-il possible de savoir si il y a eu tribunal ou pas ?"

Avant de répondre à cette question , je suis en accord avec vous. Nous n'avons pas à juger les personnes qui se trouvent endettées, nous ne sommes pas des magistrats. Nous donnons que des conseils face surtout aux manigances des officines privées de recouvrement. Et nous dénonçons leurs méthodes quelles qu'elles soient surtout celles qui ne respectent pas la personne humaine. 

En comptabilité officielle, les comptes de l'année sont arrêtées au 31 décembre et publiables pour fin mars de l'année suivante ( centre des impôts  ex:  sociétes au forfait ou au réel). Les dettes sont portées sur un compte, et les impayés qui le restent passent aux comptes profits et pertes. ces impayés font l'objet d'un remboursement de la TVA par le centre des impôts. 
Or ce sont ces listes fournies par les créanciers qui sont l'objet des réclamations des officines privées de recouvrement... certaines sont spécialisées dans les loyers impayés... Il n'y a aucune règle définissant la prescription de cette dette donc quelle que soit son ancienneté elle peut être reclamée, la différence ce sont les poursuites qui ne peuvent être exercées à certaines conditions de temps et d'actes officiels. Mais il arrive que les dettes sont éteintes par un procédure particulière, notamment les prêts pour véhicule alors que celui-ci a été vendu aux enchères avec l'accord du créancier. Ce qui est anormal c'est qu'une certaine officine n'hésite pas à réclamer le montant du crédit impayé alors que celui-ci a été éteint . une preuve s'il en est du manque de formation juridique des personnes composant ces officines. Par ailleurs aucune ne donnent quittance du moindre paiement, quittance pourtant obligatoire. Qu'en est-il alors des sommes versées à ces officines ?? Qu'en est-il de la TVA remboursée ?? Quelques questions parmi d'autres sans réponse ! ! Compte tenu des méthodes de harcèlement parfois susceptibles du pénal, compte-tenu du manque de transparence de la gestion de ces officines, etc...Il est permis d'avoir des doutes sur l'honnêteté de ces organismes.

Ces officines sont inorganisées et ne disposent d'aucun organisme de surveillance. Elles ne sont soumis à aucun code déontologique, car celui-ci n'existe pas, et on comprend pourquoi.

vulcain03 · Answer

Bonjour à tous.
Je viens à vous pour avoir quelques renseignement si possible. Suite à l'acquisition d'un véhicule à crédit, je n'ai pu honorer cette dette, aprés avoir perdu mon emploi. Il y a eu un jugement qui date de 1996, me condamnant à payer. N'étant plus en métropôle le jour du jugement, la notification de ce dernier a était faite à un membre de ma famille (Belle-soeur). Est-ce légale? 
Voilà environs trois mois, une société de rachat de crédit, me contacte pour ce dossier.Suite à différents appels téléphonique, nous ne pouvons trouver de solutions à l'amiable (je suis de nouveau au chomage, faible revenus), il confie donc le dossier à un huissier de justice, avec lequel j'essaie de trouver un arrangement, je lui propose la moitié de la créance ( prêt d'un membre de ma famille) et réechlonnement du reliquat. Il soumet l'offre à la société de rachat qui la refuse, elle veut l'intégralité.
Question: le délai de prescription pou cette affaire est de combien? suite à la modification des délais en date du 18/06/2008 (Loi de finance)
Si, je verse de l'argent à l'huissier, peut-il me saisir quand même?
D'avance merci, suis un peu déseperer.

vulcain03 · Answer

Merci, Gerard pour votre réponse. Apparement un titre éxecutoire a était prononcé par le tribunal en 1996, donc si je vous suis bien, la prescrition s'applique dans mon cas et ce aprés dix ans? L'huissier me dit qu'il faut soustraire les 10 ans de l'ancienne loi (30 ans) et qu'il peut donc faire valoir ce titre jusqu'en 2016?
D'avance merci.

Foyer · Answer

Les actions engagées avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément à la loi ancienne. 
Loi n°2008-561 du 17 juin 2008, JO du 18 juin 2008

vulcain03 · Answer

Merci à Foyer et Gérard pour vos réponses.

Gérard · Answer

Îl ne s'agit pas d'une action mais d'une décision (si toutefois il y a titre executoire) dans ce cas l'article 23 du même texte s'applique."l'execution des titres executoires..."

vulcain03 · Answer

Comme je suis obligé de payer, que prévoit la loi concernant les délais de réglement? L'huissier me dit qu'il veut un réglement total, alors que je suis dans l'incapacité financiére de lui versé. Existe t-il un recour? Je suis en mesure de lui versé la moité de la créance tout de suite et le reste en fractionné en fonction de l'évolution de mes recherches d'emploi.

Foyer · Answer

Une precision: L'huissier dont vous parlez, est-il de votre "secteur" ou est-ce un huissier "de recouvrement" ?

vulcain03 · Answer

Il ce trouve à environs 300 kms de chez moi et sur l'entête du courrier,il figure SCP huissier de justice.

Gérard · Answer

Effectivement, cela représente un sacré secteur pour le ressort du TGI !

kiki · Answer

Laisser faire les choses, car le courrier envoyer de leurs parts doit être en recommander avec AR

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Désolé de devoir vous faire travailler un peu mais essayez de trouver les durées de prescription. Vous aurez alors la réponse a votre question.

MAMOUNA45i · Answer

Les sociétés de recouvrements font n'importe quoi pour récupérer de l'argent. Demandez leur les documents qui prouvent que vous êtes redevable, entre autre le jugement. Ils sont bien embêtés de vous les fournir. Sans preuves de leur part, ne pas donner suite.

romainlot · Answer

Bonjour je suis tres inquiet et j ais de nombreuse question concernant mon frere je mexplique:il a 22 ans et est partit vivre en thailande avec une belle thailandaise jusque la tout vas bien sauf qu avant de partir il a contracter de nombreux credit type cetelem coffidis extera de moinde 5000 euro le total depassant tout de meme les 70000 euro j imagine qu il sera fiche banque de france mais peut il etre accuse d escroquerievu que les credit on etais contracter en moin de 3 mois?sil ya escoquerie c est du penal risque t il l extradition? peut t il etre saisie sur ses bien ou salaire en thailande?ou ceux de sa compagne? attendre 2ans comme souvent lue sur le net est il valable? car les tribunaux peuvent je pense faire des action de justice meme sans conaitre son adresse donc il peut etre comdamner sansrecevoir de courier? il pense que ces creancier ne le poursuivront pas a l etranger car pour chacun ce sont des petite somme et que ca leur couterais plus cher qu autre chose d essayer de faire des saisie international a t il raison? risque t il la prison? c est une arnaque tout de meme pour finir nos parent et moi meme risqu on nous quleque chose hormis un harcelement? et surtout il a une fille de 2 ans qui vit en france avec sa mere la dette peut elle lui tomber sur la figure a sa majorite? risque t il qulque chose en cas de retour en france? merci de vos reponse nous somme tres inquiet il est jeune et ne fait que des annerie si il risque qulque chose on doit le savoir pour l aider mersi de vos reponse cordialement

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Crédit consommation impayé

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