Caution pour une sous location
yuccas06
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9 déc. 2009 à 16:24
yuccas06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 17:11
yuccas06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 17:11
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2 réponses
Sissi44
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9 déc. 2009 à 16:27
9 déc. 2009 à 16:27
Autre question et importante : le bailleur a-t-il donné son accord à cette sous-location ?
Sissi44
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9 déc. 2009 à 16:53
9 déc. 2009 à 16:53
C'est important d'avoir un accord écrit du bailleur. J'insiste !
Pour le reste, j'espère que cette page pourra vous aider :
https://www.alexia.fr/fiche/7654/sous-location.htm#Les-regles-applicables-a-la-sous-location
Pour le reste, j'espère que cette page pourra vous aider :
https://www.alexia.fr/fiche/7654/sous-location.htm#Les-regles-applicables-a-la-sous-location
yuccas06
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9 déc. 2009 à 17:11
9 déc. 2009 à 17:11
Merci Sissi, je vais aller sur le site
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2009 à 16:50