Différences entre plan de bornage et bornes

jhimmo8335 Messages postés 2 Statut Membre -  
jhimmo8335 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis actuellement en train de négocier pour l'achat d'un terrain. J'ai rendez-vous vendredi pour signer la promesse de vente où je vais payer les 10% du terrain. Avant de m'engager dans cette démarche, j'aimerai que l'on me rassure sur certains points. Le plan de vente qui m'a été délivré (le plan où figure l'emplacement des bornes) ressemble à ceci :


Voisin du haut


<----------- 12,87 m ------------>
-------------B1----------------------B2
|......4m.....|................................|
|.................|................................|
|.................|................................|
|.................|................................|
|.Tranche.|........Tranche B.....|
|......A.........|................................| Voisin de droite
|.................|................................|
|.................|................................|
|.................|................................|
|.................|................................|
|.................|................................|
|.... 4m .....|................................|
|------------B4----------------------B3
<---------- 18,12m --------------->

Route




Le contexte est le suivant :
- Mon terrain se situe en lotissement neuf
- Je suis entouré de 2 voisins, d'un chemin piétonné non dessiné à gauche, et d'une route.
- Le bornage, tel que dessiné sur le plan a déjà été effectué par un géomètre-expert en 2007.
- On peut remarquer que la tranche B est bien délimitée par les bornes B1,B2,B3,B4. Seulement il n'y a pas de bornes supplémentaires pour délimiter complètement la tranche A. Pour moi, seule la tranche B est donc complètement bornée.
- Les bornes B3 et B4 ne sont pas visibles physiquement sur le terrain.
- Il est simplement décrit (sur le plan et PAS dans la promesse) que pour la tranche A qu'il faut "ajouter" 4mètres de bande pour compléter le terrain et ainsi obtenir les fameux 500m² (= sommes des surfaces A et B) qu'ils essaient de me vendre.
- Je souhaite éviter tout litige et être sûr que mon terrain soit bien délimité légalement (quitte à repayer un géomètre-expert même si normalement ce n'est pas à ma charge) de manière à ne pas avoir de soucis dans le futur.

Mes questions sont les suivantes :
1 - La promesse de vente doit-elle être signée obligatoirement chez un notaire (avec paiement des 10%)?
2 - Au niveau juridique, est-ce qu'un terrain non borné par des "BORNES physiques" posées par un géomètre expert à une valeur légale?
3 - La tranche A n'est délimitée que par les bornes B1,B4 et les plantations du chemin piétonnée. Ce terrain est-il légalement délimité?
4 - Les bornes B3 et B4 ne sont plus visibles! Sont-elles valables toujours d'un point de vue légal?
5 - Les plantations du chemin piétonné débordent de 60cm sur ma parcelle. Aurais-je un recours lors de l'acte authentique pour les récupérer? Car sur la promesse de vente, il est bien stipulé que je dois avoir mes 500m²! Et si je mesure 4m à partir de la borne B1, alors je suis en plein dans ces plantations! (Je précise que le terrain est PLAT donc normalement pas d'erreur de mesure de ma part).
6 - Je souhaite obtenir ce terrain, comment l'obtenir vendredi devant le notaire tout en obligeant le vendeur à respecter les limites (+4m pour la tranche A)? Dois-je refaire un bornage? Sera-t-il à mes frais? Dans la promesse il est stipulé que le bornage est AU FRAIS DU VENDEUR, seulement j'estime que le bornage établit à partir de plantations (<2ans d'existence) ne suffit pas, il faut bien une borne physique posée par le géomètre-expert?
7 - Si je signe vendredi malgré l'empiètement des 60cm sur ma parcelle (60cm*40mètres quand mm ça en fait du terrain à 160 euros/m²), pourrais-je avoir un recours plus tard... ?
8 - Pour le moment aucun plan de bornage signé par qui que ce soit ne m'a été délivré (juste un plan de vente avec les bornes et non signé). Pour que ce plan de bornage soit valable, doit-il être signé par les deux parties?

C'est un peu brouillon, mais j'espère avoir été assez clair.... En tout cas j'attends vos conseils avec impatience.

Merci d'avance.

2 réponses

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
--oui par les 2 parties


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
1
jhimmo8335 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la confirmation Roger83600.

Mais est-ce légal de vendre la tranche A dans mon cas même si TOUTES les bornes physiques n'existent pas? A moins que les plantations récentes soient considérées comme des bornes physiques légalement valables mais je n'y crois pas. On ne fait pas planter des bornes par un géomètre-expert pour rien?
0