Frais de dossiers réclamés par une sci
odray85
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2010
-
7 déc. 2009 à 21:33
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 déc. 2009 à 09:28
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 déc. 2009 à 09:28
A voir également:
- Une sci peut-elle facturer des prestations
- Facturation par SCI - Forum Consommation
- Prestations sans droit caf - Forum RSA
- Une sci peut elle louer une voiture - Forum Impôts
- Une sci peut elle acheter une voiture ✓ - Forum Consommation
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
4 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
7 déc. 2009 à 21:44
7 déc. 2009 à 21:44
Bonjour
Sur tout paiement exigez une facture avec la TVA inscrite
je doute qu'il ose notre la TVA et si il le fait le fisc serait très intéressé
Avec un particulier le bail est gratuit et l'EDL
Une Sci n'est rien d'autre qu'une association de proprios
Sur tout paiement exigez une facture avec la TVA inscrite
je doute qu'il ose notre la TVA et si il le fait le fisc serait très intéressé
Avec un particulier le bail est gratuit et l'EDL
Une Sci n'est rien d'autre qu'une association de proprios