Resiliation bail meublé.

pandora - 7 déc. 2009 à 21:54
feloxe - 8 déc. 2009 à 11:37

Bonjour,

je suis actuellement propriétaire d'un appartement que je loue en meublé de puis le 01/08/09.

je me sépare de mon conjoint et je souhaiterais reprendre mon logement pour y habiter. Puis-je resilier mon bail avec le préavis légal , c-a-d 3 mois ?

A voir également:

Resiliation bail meublé.
Bail meublé pdf - Guide
Contrat de location non meublé pdf - Guide
Montant apl meublé et non meublé - Forum CAF
Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF

3 réponses

Réponse 1 / 3

Harrap
7 déc. 2009 à 22:10

Le préavis est bien de 3 mois mais vous devrez attendre la fin du bail d'un an.

pandora68
8 déc. 2009 à 11:07

est-il possible néamoins de trouver un accord avec la locataire? en lui proposant d'autres biens équivalent ?

Réponse 2 / 3

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 187
8 déc. 2009 à 11:37

Oui, bien entendu, vous pouvez aussi lui proposer un dédommagement pour qu'il quitte les lieux plus tôt.

Réponse 3 / 3

feloxe
8 déc. 2009 à 11:37

C'est a négocier avec votre locataire

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