USUFRUIT et Nu-Propriété d'une SCI
Bonjour,
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
1 réponse
-
--vou sn'avez pas d'usufruit
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!-
-
@formaNous sommes 3 co-gérants.
Ma belle mère (10 parts), ma soeur (245 parts) et moi (245 parts)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...