USUFRUIT et Nu-Propriété d'une SCI
jeff
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jeff -
jeff -
Bonjour,
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sci - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui est gérant de la SCI ?
Ma belle mère (10 parts), ma soeur (245 parts) et moi (245 parts)