USUFRUIT et Nu-Propriété d'une SCI
jeff
-
jeff -
jeff -
Bonjour,
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
Nous sommes avec ma soeur détenteur de 490 parts d'une SCI sur 500 parts.
Notre belle-mère en a l'usufruit (et 1/4 en pleine propriété) suite au décès de notre père.
Notre belle-mère peut-elle nous interdire l'accès à l'immeuble objet de la SCI ?
Peut-elle interdire l'accès à un Huissier ?
Merci d'avance
Jeff
A voir également:
- USUFRUIT et Nu-Propriété d'une SCI
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Sci - Guide
- Une sci peut-elle louer un bien qui ne lui appartient pas - Forum Immobilier
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui est gérant de la SCI ?
Ma belle mère (10 parts), ma soeur (245 parts) et moi (245 parts)