Payer des droits de succession

guscute - 7 déc. 2009 à 09:01
 forma - 7 déc. 2009 à 09:13
Bonjour,
je dois herité une assurence vie de 10% d'une somme de 30,000 euro mais je suis etrangère a la famille
es- que je dois payer des droits de succession?
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 déc. 2009 à 09:05
--la moitie environ


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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bonjour

rien si ce capital a été versé par l'assuré avant ses 70 ans (article 990I CGI)
rien si c'est le seul contrat avec versement aprés 70 ans (art 757 B abattement de 30500 € sur les primes versées)
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