Droits successions tante- neveux,évolution
mic92
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actif -
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Bonjour,
Je viens de lire dans une revue fiscaliste que les droits de succession reçue d'une tante ou d'un oncle, aux lieu et place de vos parents décédés ou renonçants, sont ramenés de 55% à 35% jusqu'à 23.975€ et à 45% au-delà.
Pouvez-vous me confirmer cette nouvelle disposition.
Cette mesure s'appliquerait rétroactivement aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 (inst.10 juillet 2009).
Je vous en remercie à l'avance
Cordialement
Je viens de lire dans une revue fiscaliste que les droits de succession reçue d'une tante ou d'un oncle, aux lieu et place de vos parents décédés ou renonçants, sont ramenés de 55% à 35% jusqu'à 23.975€ et à 45% au-delà.
Pouvez-vous me confirmer cette nouvelle disposition.
Cette mesure s'appliquerait rétroactivement aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 (inst.10 juillet 2009).
Je vous en remercie à l'avance
Cordialement
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1 réponse
Vous avez raison à une condition, c'est que les neveux/nièces doivent venir "en représentation" d'une frère ou une soeur prédécédée.
Tant que les textes n'auront pas pas prévu autre chose, on ne vient pas en représentation si le défunt avait un seul frère(ou soeur) prédécédé. Dans ce cas, les neveux/nièces viendront à la succession de leur propre chef (=> abatt 7 818 € + taux à 55 %).
Cdt.
Tant que les textes n'auront pas pas prévu autre chose, on ne vient pas en représentation si le défunt avait un seul frère(ou soeur) prédécédé. Dans ce cas, les neveux/nièces viendront à la succession de leur propre chef (=> abatt 7 818 € + taux à 55 %).
Cdt.
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